Les États généraux, à la mort de Louis X le Hutin, déclarent qu'« à couronne de France, femme ne succède pas », deshéritant ainsi Jeanne de Navarre au profit de son oncle, Philippe V le Long. La loi salique interdit désormais le trône de France aux femmes.
Le pape Jean XXII par la bulleSane Considerante érige l'évêché de Toulouse en archêveché et le divisant en six nouveau évéché : Montauban, Lavaur, Mirepoix, Saint-Papoul, Rieux et Lombez.