Apanage

Le système de l'apanage a fortement influencé la construction territoriale de la France et explique la bannière de plusieurs provinces de France. Le mot apanage ou appanage vient du bas-latin apanare qui signifie « pour donner du pain » (panem).

Le système d'apanage

Un apanage était une concession de fief par le souverain à ses plus jeunes fils, alors que le fils aîné devient roi à la mort de son père. Les apanages ont été considérés comme la part d'héritage transmise aux plus jeunes fils. Ces terres ne pouvaient être vendues, ni hypothéquées, ni employées comme dot, et devaient revenir au domaine royal à l'extinction de la lignée princière. Les filles ont été exclues du système : une fausse interprétation de la loi salique franque a empêché de façon générale les femmes d'hériter de la terre et donc d'accéder au trône.

Le système d'apanage a été utilisé pour éviter de diviser le royaume entre les princes de sang royal. Ainsi il fut utilisé en 843, par le traité de Verdun, quand Louis le Pieux partagea son empire entre ses fils Lothaire et Louis le Germanique. Cette division fut une source d'antagonisme entre la France et l'Allemagne, au moins en France, puisque le traité a été imposé par Louis à Lothaire.

Le roi Charles V a essayé de supprimer le système d'apanage, en vain. Les provinces concédées en apanage avaient tendance à devenir indépendantes de fait et l'autorité du roi y était reconnue avec peine. Théoriquement, les apanages pouvaient être réincorporés dans le domaine royal mais seulement si le dernier seigneur n'avait aucun héritier masculin. Les rois ont tenté autant que possible de se débarrasser des apanages les plus puissants : par exemple, François Ier confisqua le Bourbonnais en 1531, le dernier apanage d'importance, à l'occasion de la trahison du Connétable de Bourbon.

L'article 1 de l'Édit de Moulins déclare que le domaine royal (défini dans l'article 2 en tant que tout domaine contrôlé par la couronne pendant plus de 10 années) ne pouvait pas être aliéné, excepté dans deux cas : par l'enclenchement, en cas d'urgence financière, avec une option perpétuelle pour racheter le domaine ; et pour former un apanage, qui doit retourner à la couronne à l'extinction de la ligne masculine en son état original. L'apanagiste ne peut donc pas se séparer de son apanage de quelque façon.

Après Charles V, une distinction claire doit être faite entre les titres donnés comme noms aux enfants de la France, et les apanages réels. À leur naissance les princes français recevaient un titre indépendamment d'un apanage de fiefs. Ainsi, le duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, n'a jamais possédé l'Anjou et n'a jamais reçu un quelconque revenu de cette province. Le roi attendait que le prince ait atteint l'âge adulte et ait été sur le point de se marier avant de doter sa maison d'un apanage. Le but de l'apanage était alors de lui fournir un revenu suffisamment pour tenir son rang. Le fief donné dans l'apanage pouvait ou non être celui correspondant au titre nominal du prince. Seulement sept apanages ont été donnés de 1515 à 1789.

Les apanages ont été supprimés en 1792 avant la proclamation de la République. Les plus jeunes princes devaient désormais recevoir une allocation mais aucun territoire. Les apanages ont été rétablis par Napoléon Ier et confirmés par le roi Louis XVIII. Le dernier des apanages, l'Orléanais, fut réincorporé à la couronne de la France quand le duc d'Orléans devint roi des Français, comme Louis-Philippe, en 1830.

Le mot apanage est encore employé en français mais dans un sens non historique : « avoir l'apanage de quelque chose » est utilisé, souvent dans un sens ironique et négatif, pour réclamer la possession exclusive de quelque chose. Par exemple « Les vaches n'ont pas l'apanage du prion ».

Créations d'apanages :