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2 Une division interne des villes de Paris, Lyon et Marseille 3 Voir aussi |
L'arrondissement est une circonscription territoriale, subdivision du département. Il est lui-même subdivisé en cantons et en communes.
En 2003, il y a en France 342 arrondissements. La plupart des départements ont trois ou quatre arrondissements. Les départements de Paris et du Territoire de Belfort n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf.
Les arrondissements furent créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Ils ont servi à certaines périodes de circonscription législative, en particulier pendant la Troisième République. D'ailleurs loi du 10 septembre de 1926, qui supprima 106 arrondissements sous prétexte d'économies dans l'administration, fut considérée comme une manipulation électorale.
Contrairement à la région et au département, elle n'est pas une personnalité morale de droit public.
L'administration de l'arrondissement est confiée à un sous-préfet.
Paris, Lyon et Marseille ont été divisées au cours de leur histoire respectivement en vingt, neuf et seize arrondissements (également appelés parfois arrondissements municipaux).
La loi du 31 décembre 1982, dite loi PML, a organisé l'administration de ces trois villes et de leurs arrondissements.
Pour les arrondissements de Paris et leur évolution au cours de l'histoire, voir arrondissements de Paris et anciens arrondissements de Paris.
Voir aussi plus de détails sur les arrondissements de Lyon et les arrondissements de Marseille.
La commune est administrée par un conseil municipal et un maire. À Paris, le conseil municipal est appelé Conseil de Paris. Chaque arrondissement est pourvu d'un conseil d'arrondissement présidé par un maire d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement est composé pour un tiers de conseillers municipaux, élus au niveau de la commune, et pour deux tiers de conseillers élus au niveau de l'arrondissement. Le maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement ; il doit être conseiller municipal.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a accru les pouvoirs du conseil d'arrondissement et du maire d'arrondissement.
Le code général des collectivités territoriales [1], articles L2511-1 et suivants.
Une circonscription administrative à l'intérieur du département
Une division interne des villes de Paris, Lyon et Marseille
Fonctions du conseil et du maire d'arrondissement
Le conseil d'arrondissement peut créer des conseils de quartier. Ces conseils de quartier permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.Voir aussi