|
|
Plusieurs États du monde ont un système politique incluant une Assemblée nationale, comme par exemple la France, le Québec et un grand nombre d'anciennes colonies françaises.
| Table of contents |
|
2 Québec 3 Voir aussi 4 Liens externes |
L'Assemblée nationale est une chambre parlementaire française.
Avec le Sénat, elle constitue le Parlement.
Détentrice du pouvoir législatif, élue au suffrage universel direct à deux tours par circonscription, elle vote les lois et en propose, avec le Sénat. En cas de rejet de la loi par le Sénat, la loi retourne à l'Assemblée nationale pour être amendée. Si la loi est rejetée, il y a navette, ce qui peut conduire à la formation d'une commission parlementaire mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs afin de régler la question.
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Les députés peuvent déposer, dès 58 signatures réunies, une motion de censure, votée à la majorité absolue. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit déposer sa démission au Président de la République.
L'Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. La dernière dissolution en date eut lieu en 1997, sous Jacques Chirac, ce qui amena au pouvoir le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.
L'Assemblée nationale du Québec est une institution de type britannique avec quelques particularités, la plus grande étant qu'elle fonctionne en français. Les députés y sont élus au suffrage majoritaire à un tour. Depuis au moins les années 1960, une réforme du mode de scrutin est promise aux Québécois. Le gouvernement est constitué par le parti majoritaire et il est responsable devant les représentants du peuple québécois. Depuis l'abolition du Conseil législatif en 1968, l'Assemblée nationale québécoise a tous les pouvoirs d'adopter des lois dans ses juridictions propres.
France
Québec
Voir aussi
Liens externes