La Banque centrale européenne ou BCE est la banque centrale chargée de la politique monétaire dans les 12 pays de la zone euro (voir BCN).

Son siège est à Francfort-sur-le-Main.

La BCE est connue sous différentes initiales dans différentes langues:

• BCE: Banque centrale européenne, Banco Central Europeo, Banca Centrale Europea, Banco Central Europeu
• ECB: European Central Bank, Europæiske Centralbank, Europese Centrale Bank, Europeiska Centralbanken
• EZB: Europäische Zentralbank
• ΕΚΤ: Ευρωπαικη Κεντρικη Τραπεζα
• EKP: Euroopan Keskuspankki

Table of contents

1 Actualités 2 L'organisation 3 Histoire: La constitution du SEBC , les trois phases de l'UEM 4 La stratégie de politique monétaire de la BCE et le cadre opérationnel de l'Eurosystème 5 Les BCN 6 Lien externe

Actualités

Son principal objectif est de maintenir l'inflation sous les 2%.

Le président de cette institution est Wim Duisenberg

Le 5 décembre 2002, malgré une inflation quelque peu supérieure à 2%, la BCE a baissé son taux directeur d'un demi point de base (0.50%), ramenant ainsi ce taux à 2,75%

L'organisation

Les missions fondamentales relevant de l'Eurosystème consistent à :

• définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
• conduire les opérations de change ;
• détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres ; et
• promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le directoire. Tant que certains États membres n'ont pas encore adopté l'euro, il existe un troisième organe de décision, le Conseil général (membres actuels des organes de décision de la BCE).

Le Conseil des gouverneurs se compose des membres du directoire et des gouverneurs des BCN des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation, c'est-à-dire des pays ayant adopté l'euro. Les principales responsabilités du Conseil des gouverneurs consistent à :

• arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème ;
• définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l'approvisionnement en réserves au sein de l'Eurosystème ; et

• mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE et, dans ce cadre, à donner les instructions nécessaires aux BCN ; et à
• exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par décision du Conseil des gouverneurs de la BCE.

1. aux fonctions consultatives de la BCE ;
2. à collecter les informations statistiques ;
3. à établir les rapports annuels de la BCE ;
4. à arrêter les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et de déclaration relatives aux opérations des BCN ;
5. à prendre les mesures, autres que celles déjà prévues dans le Traité, relatives à la définition de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ;
6. à définir les conditions d'emploi du personnel de la BCE ; et

1. un mandat renouvelable d'une durée au moins égale à cinq ans pour les gouverneurs ;
2. un mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du directoire (il convient de noter que les mandats ont été échelonnés pour les membres du premier directoire autres que le président afin d'assurer la continuité de cet organe) ; et
3. un gouverneur ne peut être relevé de ses fonctions que s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave ; la Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour connaître des litiges dans ce domaine.

En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d'avoirs de réserve de change, à concurrence d'un montant équivalant à environ 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars des États-Unis et en yens japonais.

Histoire: La constitution du SEBC , les trois phases de l'UEM

• La première phase de l'UEM

Pour réaliser les deuxième et troisième phases, il a été nécessaire de modifier le traité instituant la Communauté européenne (le « Traité de Rome ») afin de mettre en place la structure institutionnelle requise. À cette fin, une conférence intergouvernementale sur l'UEM a été convoquée. Elle s'est tenue en 1991, en même temps que la conférence intergouvernementale sur l'union politique. Les négociations ont abouti au Traité sur l'Union européenne qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992. Toutefois, en raison de la lenteur du processus de ratification, le Traité (qui a modifié le traité instituant la Communauté économique européenne – lequel s'appelle désormais traité instituant la Communauté européenne – et auquel étaient annexés le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen ) n'est entré en vigueur que le 1er novembre 1993.

• La deuxième phase de l'UEM, la création de l'IME et de la BCE

Les deux missions principales de l'IME consistaient à :

1. renforcer la coopération entre les banques centrales nationales et la coordination des politiques monétaires ; et à
2. assurer la préparation nécessaire à l'instauration du Système européen de banques centrales (SEBC), à la conduite de la politique monétaire unique et à la création d'une monnaie unique, lors de la troisième phase.

En décembre 1995, le Conseil européen a décidé que le nom de l'unité monétaire européenne devant être introduite au début de la troisième phase serait « euro », et a confirmé que la troisième phase de l'UEM débuterait le 1er janvier 1999. Un calendrier du passage à l'euro a été annoncé à l'avance. Ce scénario était fondé essentiellement sur les propositions détaillées formulées par l'IME. Parallèlement, l'IME a été chargé de mener les travaux préparatoires concernant les relations monétaires et de change entre la zone euro et les autres pays de l'UE. En décembre 1996, l'IME a adressé au Conseil européen un rapport qui a constitué la base d'une résolution du Conseil européen sur les principes et les principales caractéristiques du nouveau mécanisme de taux de change (MCE II), qui a été adoptée en juin 1997.

En décembre 1996, l'IME a également présenté au Conseil européen, puis au public, la série de maquettes des billets en euros [EN] devant être mis en circulation le 1er janvier 2002, que le Conseil de l'IME avait sélectionnée.

Afin de compléter et de préciser les dispositions du Traité relatives à l'UEM, le Conseil européen a adopté, en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance – qui est constitué de deux règlements du Conseil visant à assurer la discipline budgétaire dans le contexte de l'UEM. En mai 1998, les dispositions du Pacte ont été complétées par une Déclaration du Conseil qui a renforcé les engagements des États membres.

Le 2 mai 1998, le Conseil de l'Union européenne – réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement – a décidé à l'unanimité que onze États membres (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande) remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, le 1er janvier 1999. Ces pays étaient donc appelés à participer à la troisième phase de l'UEM. En outre, les chefs d'État ou de gouvernement sont parvenus à un accord sur les noms des personnalités devant être nommées, sur recommandation du Conseil, membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) .

Parallèlement, les ministres des finances des États membres adoptant la monnaie unique ont décidé, d'un commun accord avec les gouverneurs des banques centrales nationales des États membres concernés, la Commission européenne et l'IME, que les cours-pivots bilatéraux des monnaies des États membres participants en vigueur au sein du MCE serviraient à déterminer les taux de conversion irrévocables de l'euro.

Le 25 mai 1998, les gouvernements des onze États membres participants ont nommé le président, le vice-président et les quatre autres membres du directoire de la BCE [EN]. Leurs nominations, qui ont pris effet à compter du 1er juin 1998, ont marqué la mise en place de la BCE. La BCE et les banques centrales nationales des États membres participants constituent l'Eurosystème, qui formule et définit la politique monétaire unique durant la troisième phase de l'UEM.

L'instauration de la BCE, le 1er juin 1998, marquait la fin de la mission de l'IME. Conformément à l'article 123 (ex-article 109 L) du traité instituant la Communauté européenne, l'IME a été liquidé dès la création de la BCE. L'ensemble des travaux préparatoires confiés à l'IME ont été menés à bien dans les délais. Durant le second semestre de 1998, la BCE a pu tester, une dernière fois, les systèmes et les procédures.

• La troisième phase de l'UEM et la fixation irrévocable des taux de change

Le nombre des États membres participants est passé à douze le 1er janvier 2001, lorsque la Grèce est entrée dans la troisième phase de l'UEM. Depuis cette date, la Banque de Grèce fait partie de l'Eurosystème. La participation de la Grèce a fait suite à une décision prise le 19 juin 2000 par le Conseil de l'UE – réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement – stipulant que la Grèce remplissait les critères de convergence.

La stratégie de politique monétaire de la BCE et le cadre opérationnel de l'Eurosystème

Cette stratégie a été confirmée et clarifiée le 8 mai 2003 à l'issue d'une évaluation approfondie par le Conseil des gouverneurs. Elle s'articule autour d'une définition quantifiée de l'objectif principal de la stabilité des prix et d'un cadre analytique fondé sur deux piliers – une analyse économique et une analyse monétaire – qui sert de base au jugement global du Conseil des gouverneurs sur les risques pesant sur la stabilité des prix et à ses décisions de politique monétaire.

La définition quantifiée de la stabilité des prix:

La stabilité des prix est définie comme une progression sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure à 2 % dans la zone euro. La stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme. Le Conseil des gouverneurs a annoncé que, dans le cadre de la poursuite de l'objectif de stabilité des prix, il viserait à maintenir les taux d'inflation à des niveaux proches de 2 % à moyen terme.

Le cadre à deux piliers conçu pour l'évaluation des risques pesant sur la stabilité des prix L'analyse économique est axée sur l'évaluation des évolutions économiques actuelles et des risques à court et moyen terme qui en découlent pour la stabilité des prix. Elle comprend une analyse des chocs affectant l'économie de la zone euro ainsi que des projections relatives aux variables macroéconomiques clés. L'analyse monétaire met l'accent sur l'évaluation des tendances de l'inflation à moyen et long terme compte tenu de l'existence d'une relation étroite entre la monnaie et les prix sur longues périodes. Elle prend en compte l'évolution d'une large gamme d'indicateurs monétaires, dont M3, ses composantes et ses contreparties, en particulier le crédit, ainsi que diverses mesures de l'excédent de liquidité. L'analyse monétaire a essentiellement pour objet de recouper, dans une perspective de moyen et long terme, les indications à court et moyen terme fournies par l'analyse économique. Pour de plus amples informations sur la stratégie de politique monétaire de la BCE, voir le communiqué de presse de la BCE en date du 8 mai 2003 et la publication de la BCE intitulée « La politique monétaire de la BCE » .

Le cadre opérationnel de l'Eurosystème:

Les statuts du SEBC (articles 17 à 24) précisent les fonctions monétaires et les opérations assurées par l'Eurosystème. L'Institut monétaire européen (IME) avait élaboré, sur la base de ces dispositions, un cadre opérationnel pour la politique monétaire unique. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris les décisions finales relatives au cadre opérationnel dans le courant du second semestre de 1998. Le Conseil des gouverneurs peut modifier certaines caractéristiques des instruments et procédures présentés ci-dessous. On trouvera des informations détaillées sur ces questions dans le document intitulé « La politique monétaire unique au sein de la zone euro – Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème » (avril 2002)

Instruments et procédures de la politique monétaire:

Le cadre opérationnel comprend une gamme d'instruments. L'Eurosystème effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et assujettit les établissements de crédit à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

Opérations d'open market:

Les opérations d'open market jouent un rôle important dans la politique monétaire de la BCE pour le pilotage des taux d'intérêt, la gestion de la liquidité bancaire et pour indiquer l'orientation de la politique monétaire. L'Eurosystème dispose de cinq types d'instruments pour effectuer les opérations d'open market. L'instrument le plus important est constitué par les opérations de cession temporaire (sous la forme de pensions ou de prêts garantis). L'Eurosystème peut également recourir aux opérations ferme, à l'émission de certificats de dette, aux opérations d'échange de devises et aux reprises de liquidités en blanc. Les opérations d'open market sont effectuées à l'initiative de la BCE, qui choisit l'instrument à mettre en œuvre et fixe les modalités de ces opérations. Ces opérations peuvent s'effectuer par voie d'appels d'offres normaux, d'appels d'offres rapides ou de procédures bilatérales. Selon leur objectif, leur fréquence et les procédures utilisées, les opérations d'open market de l'Eurosystème peuvent être divisées en quatre catégories :

les opérations principales de refinancement consistent en des opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités de manière régulière, avec une fréquence hebdomadaire et une échéance de deux semaines. Ces opérations sont exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres normaux et selon un calendrier prédéfini. Les opérations principales de refinancement jouent un rôle pivot dans la poursuite des objectifs assignés aux opérations d'open market de l'Eurosystème et constituent le principal canal du refinancement du secteur financier ; les opérations de refinancement à plus long terme revêtent la forme d'opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités, avec une fréquence mensuelle et une échéance de trois mois. Ces opérations sont exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres normaux et selon un calendrier prédéfini. Elles sont destinées à fournir aux contreparties un refinancement supplémentaire à plus long terme. En principe, l'Eurosystème n'entend pas émettre, à travers ces opérations, des signaux à l'intention du marché ; il les met donc normalement en œuvre en retenant les taux de soumission qui lui sont proposés ; les opérations de réglage fin sont effectuées de manière ad hoc en vue de gérer la liquidité sur le marché et d'assurer le pilotage des taux d'intérêt, notamment pour atténuer l'incidence sur les taux d'intérêt de fluctuations imprévues de la liquidité bancaire. Les opérations de réglage fin prennent essentiellement la forme d'opérations de cession temporaire, mais peuvent également comporter des opérations ferme, des opérations d'échange de devises et des reprises de liquidités en blanc. Les instruments et procédures utilisés dans la conduite des opérations de réglage fin sont adaptés aux types de transactions et aux objectifs spécifiques visés. Les opérations de réglage fin sont normalement exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres rapides ou de procédures bilatérales. Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera si, dans des circonstances exceptionnelles, des opérations de réglage fin bilatérales peuvent être mises en œuvre par la BCE elle-même ; de plus, l'Eurosystème peut mener des opérations structurelles en émettant des certificats de dette et en ayant recours à des opérations de cession temporaire ou à des opérations ferme. Ces opérations sont effectuées lorsque la BCE souhaite ajuster la position structurelle de l'Eurosystème vis-à-vis du secteur financier (sur une base régulière ou non régulière). Les opérations de nature structurelle menées sous la forme d'opérations de cession temporaire et d'émissions de certificats de dette sont réalisées par les BCN, par voie d'appels d'offres normaux. Les opérations structurelles sous la forme d'opérations ferme sont exécutées par le biais de procédures bilatérales. Facilités permanentes Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour, d'indiquer l'orientation générale de la politique monétaire et d'encadrer les taux du marché au jour le jour. Deux facilités permanentes, gérées de manière décentralisée par les BCN, sont à la disposition des contreparties éligibles, qui peuvent y recourir à leur propre initiative.

La première des deux facilités permanentes est la facilité de prêt marginal, que les contreparties peuvent utiliser pour obtenir des BCN des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux d'intérêt du marché au jour le jour.

Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des BCN. Le taux d'intérêt de la facilité de dépôt constitue normalement un plancher pour le taux du marché au jour le jour.

Réserves obligatoires:

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'appliquer un système de réserves obligatoires, qui fait partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire en phase III. Le système des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d'intérêt du marché monétaire, de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de refinancement et de contribuer, le cas échéant, à la maîtrise de la croissance monétaire. Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d'éléments de son bilan. Pour répondre à l'objectif de stabilisation des taux d'intérêt, le régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela signifie que l'accomplissement des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens des établissements au cours d'une période d'un mois. Les réserves obligatoires sont rémunérées à un taux correspondant au taux d'intérêt moyen, sur la période de constitution, des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème.

Contreparties:

Le cadre de la politique monétaire est conçu de manière à y faire participer un large éventail de contreparties. Seuls les établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires peuvent avoir accès aux facilités permanentes et participer aux opérations d'open market par voie d'appels d'offres normaux. L'Eurosystème peut sélectionner un nombre limité de contreparties susceptibles de participer aux opérations de réglage fin. En ce qui concerne les opérations ferme, il n'existe aucune restriction a priori quant aux contreparties autorisées. Il est fait appel à des participants actifs du marché des changes pour ce qui concerne les opérations d'échange de devises effectuées dans le cadre de la politique monétaire.

Actifs éligibles:

En vertu de l'article 18.1 des statuts du SEBC, toutes les opérations de crédit de l'Eurosystème doivent donner lieu à la constitution de garanties appropriées. L'Eurosystème accepte un large éventail d'actifs en garantie de ses opérations. Une distinction est établie, essentiellement pour des considérations internes propres à l'Eurosystème, entre deux catégories d'actifs éligibles : les actifs de « niveau 1 » et de « niveau 2 ». Le niveau 1 est constitué de titres de créance négociables satisfaisant aux critères d'éligibilité uniformes définis par la BCE pour l'ensemble de la zone euro. Le niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels des critères d'éligibilité sont fixés par les BCN, sous réserve de l'accord de la BCE. Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que les actifs du niveau 2 ne sont normalement pas utilisés dans le cadre des opérations ferme). Les critères d'éligibilité des actifs mobilisables dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème sont les mêmes que ceux utilisés par celui-ci pour les garanties de crédits intrajournaliers. En outre, les contreparties de l'Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c'est-à-dire emprunter des fonds auprès de la banque centrale de l'État membre dans lequel elles sont implantées en utilisant des actifs localisés dans un autre État membre.

Les BCN

• Autriche : Oesterreichische Nationalbank
• Belgique : Nationale Bank van België / Banque Nationale de Belgique
• Danemark : Danmarks Nationalbank
• Finland: Suomen Pankki - Finlands
• France: Banque de France, Banque de France
• Allemagne : Deutsche Bundesbank
• Grèce : Bank of Greece
• Irelande : Central Bank & Financial Services Authority of Ireland
• Italie : Banca d´Italia
• Luxembourg : Banque centrale du Luxembourg
• Pays-Bas : De Nederlandsche Bank
• Portugal : Banco de Portugal
• Espagne : Banco de España
• Suède : Sveriges Riksbank
• Royaume Uni : Bank of England

• http://www.ecb.int/

• BIS, Basel Bank for International Settlements