Les brevets logiciels sont des brevets qui portent sur des inventions présentes dans les logiciels.

Ils sont très controversés. Ils ne sont pas permis dans de nombreux pays, mais les États-Unis et le Japon, entre autres autorisent les brevets pour les logiciels.

Une proposition de loi réglementant le brevet logiciel a été adoptée au parlement européen en septembre 2003.

Les groupes de pression

Certaines grandes entreprises qui éditent des logiciels et la BSA sont favorables à la création de brevets et à leur extension tandis que de nombreuses PME et défenseurs du logiciel libre y sont farouchement opposées.

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