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Brown et Al. v. Board of Education of Topeka et Al. (Brown et autres contre le bureau de l'éducation de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu le 17 mai 1954 (arrêt 347 U.S. 483). Il est en général appellé simplement Brown v. Board of Education (Brown contre bureau de l'éducation). Il déclare la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques. Un arrêt complémentaire est rendu dans la même affaire le 31 mai 1955 (349 U.S. 294), et les deux arrêts sont aussi dits Brown I et Brown II. L'arrêt est sans doute la plus importante des décisions de la cour Warren¹. Si, techniquement, la décision Brown s'applique seulement au système d'éducation publique des États, et non à celui du gouvernement, l'arrêt Bolling v. Sharpe 349 U.S. 497 (1954), moins connu, est rendu le même jour et étend l'obligation au gouvernement fédéral.
| Table of contents |
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2 L'affaire 3 L'arrêt de 1954 4 L'arrêt de 1955 5 Bolling v. Sharpe 6 Une décision politique 7 Liens externes |
À l'issue de la guerre de Sécession commence la période de la Reconstruction. L'armée occupe les États du Sud et impose l'émancipation des Noirs. Trois amendements à la Constitution, dits d'après-guerre (post war amendments), sont adoptés.
La situation légale antérieure
En 1875, le Congrès adopte une loi des droits civiques (Civil Rights Act). Il s'agit d'un texte très bref qui interdit la ségrégation, dans de nombreux domaines. Pendant quelques années, la jurisprudence de la Cour suprême va dans le même sens. Le Civil Right Acts ne cite pas le domaine de l'éducation.
En 1877, l'élection présidentielle est indécise. Les partis politiques négocient le nom du président, et un des éléments de l'accord est la fin de la reconstruction.
En 1883, la Cour suprême déclare le Civil Rights Act de 1875 inconstitutionnel.
En 1896, avec l'arrêt Plessy v. Ferguson, la Cour suprême valide une loi de l'État de Louisiane qui impose la ségrégation dans les chemins de fer. La doctrine est habituellement résumée par l'expression separate but equal (séparés mais égaux). Dés lors que les deux races se voient offrir des conditions égales, la ségrégation est constitutionnelle, le congrès n'a pas le pouvoir de l'interdire aux États. L'égalité est nécessaire, imposée par le XIVe amendement, mais la cour suprême en donne une interprétation restrictive. L'arrêt mentionne explicitement l'éducation comme un des exemples de ségrégation les plus largement acceptés « y compris dans les États où les droits de la race colorée ont été le plus anciennement et le plus scrupuleusement respectés ». Seul le juge Harlan se prononce contre la décision, en terme très vifs, dans une opinion restée célèbre. La décision réaffirme par contre la stricte égalité des droits politiques. Dans les faits, dans le Sud profond, que ce soit par des astuces légales, par la mauvaise volonté des autorités, ou par l'intimidation et la violence, les Noirs se voient en pratique dans l'impossibilité de voter.
Après la guerre de Sécession, les Noirs sont nombreux à émigrer vers le Nord industriel, où ils étaient peu présents auparavant. La ségrégation se développe dans l'ensemble du pays, quoiqu'à des degrés très divers. Souvent, l'égalité des conditions est très relative.
Après la Première Guerre mondiale, sans remettre en cause la jurisprudence de Plessy v. Ferguson, la Cour l'interprète de plus en plus strictement quand il s'agit de l'éducation. La ségrégation n'est acceptable que si les conditions offertes des deux côtés sont égales, et la Cour est de plus en plus exigeante sur cette égalité. Plusieurs fois, elle impose l'admission d'étudiants noirs dans des écoles blanches.
L'affaire est très simple. En 1951, Linda Brown, une élève noire résidant à Topeka au Kansas se voit refuser l'inscription dans une école blanche toute proche de son domicile et doit s'inscrire dans l'école noire distante de plus d'un kilomètre. La loi du Kansas autorise, sans l'imposer, les villes de plus de 15000 habitants à établir des écoles séparées. A Topeka, c'était le cas pour les seules écoles élémentaires. Oliver Brown, le père de Linda Brown, conteste la décision en justice. Il est soutenu par la NAACP (National association for the advancement of coloured people : association nationale pour le progrès des gens de couleur, la principale organisation de défense des droits civiques). L'affaire est plaidé par Thurgood Marshall, directeur juridique de la NAACP, et qui sera en 1967 le premier juge noir nommé à la Cour suprême.
La cour fédérale de district pour le Kansas reconnaît que la ségrégation dans l'éducation se fait au détriment des élèves noirs, mais se plie à la jurisprudence Plessy v. Ferguson, constatant que les deux écoles sont matériellement (substantially) égales en termes de batiments, de services, d'enseignement.
Le cas vient en appel devant la Cour suprême en 1952. Plusieurs cas similaires sont joints à l'affaire (d'où les et. Al. dans le nom complet). En Virginie et en Caroline du Nord, les cours fédérales avaient constaté l'inégalité des conditions d'enseignement, ordonné d'y remédier immédiatement, mais refusé l'admission des plaignants dans les écoles blanches. Dans le Delaware, la cour suprême de l'État avait aussi constaté l'inégalité, mais elle avait ordonné l'admission immédiate des plaignants dans les écoles blanches. Toutefois, elle avait laissé ouverte la possibilité de réexaminer l'affaire après que les conditions respectives auront été égalisées. La cour ne parvient pas à se prononcer lors de sa session de 1952, les juges souhaitant parvenir à une décision unanime. Le gouvernement fédéral (sous la présidence de Trumann), qui intervient comme amicus curiae plaide vivement pour l'inconstitutionnalité de la ségrégation. À l'audience de 1953, la cour demande aux parties de lui présenter des arguments sur les conditions de l'adoption du XIVe amendement, pour déterminer quelles étaient les intentions des législateurs. Elle rend son arrêt en 1954, en choisissant finalement d'ignorer ces considérations historiques (d'ailleurs peu favorable pour une décision restreinte au domaine de l'éducation : le Congrès, l'année même où il vote le XIVe amendement, décide la ségrégation scolaire à Washington.
L'opinion de la cour est rédigée par le président Warren. Il constate que l'éducation publique était quasi inexistante en 1896 et est devenu « peut être la plus importante fonction de l'État ». Il rappelle des arrêts antérieurs qui ont reconnu que l'inégalité pouvait tenir à des conditions immatérielles, telles que la réputation de l'école. Il reprend les termes de l'arrêt de la cour de district : « la politique de séparation des races est généralement interprétée comme dénotant l'infériorité des Noirs. Ce sentiment d'infériorité affecte la motivation des enfants à apprendre. [La ségrégation] prive [les Noirs] de certains avantages qu'ils tireraient d'un système scolaire racialement intégré » (Dans Plessy v. Ferguson, la cour avait au contraire déclaré que si la ségrégation implique une infériorité, c'est « uniquement parce que la race colorée choisit de le percevoir ainsi »). Warren déclare « quelles qu'aient pu être les connaissances en matière de psychologie à l'époque de Plessy v. Ferguson, les connaissances modernes valident largement [l'opinion de la cour de district sur l'infériorité]. Toute considération contraire dans Plessy v. Ferguson est rejetée ». Finalement, il écrit « des systèmes d'éducation séparés sont par essence inégaux. [Les requérants], en raison de la ségrégation contestée ici, ont été privés de l'égale protection de la loi ». Enfin reconnaissant la difficulté de la transition vers un système sans ségrégation, il demande aux parties leurs arguments sur les moyens d'y parvenir.
La jurisprudence Plessy v. Ferguson n'est pas explicitement rejetée : il n'est pas contesté que la ségrégation soit légale dès lors que les possibilités offertes aux deux races sont égales. Mais elle est vidée de sa substance, puisque, au moins dans le domaine de l'éducation pour ce premier arrêt, des systèmes séparés ne peuvent être égaux.
L'affaire
L'arrêt de 1954
L'arrêt est adopté à l'unanimité des neufs juges. Il déclare que la ségrégation dans l'éducation est inconstitutionnelle et qu'il doit y être mis fin : « la doctrine separate but equal adoptée dans Plessy v. Ferguson n'a pas sa place dans le domaine de l'éducation ». Elle demande aux parties, ainsi qu'au gouvernement fédéral et aux États qui le souhaitent, de lui présenter des arguments sur les moyens d'appliquer la décision.L'arrêt de 1955
La Cour avait tranché la question constitutionnelle en 1954. Dans son second arrêt, elle règle les questions d'applications. Entretemps, le gouvernement (maintenant sous la présidence d'Eisenhower), intervenant à nouveau comme amicus curiae souhaitant pragmatisme et modération. Exceptionnellement, le président rédige lui même une partie de la demande. Dans son arrêt, la cour casse jugements des cours inférieures, excepté un (cour suprême du Delaware) qui rejetait déjà la ségrégation, et tous sont renvoyés devant les cours qui les avaient jugés initialement afin qu'elles appliquent la nouvelle jurisprudence. Elle rend les autorités locale en charge de l'éducation responsables du processus de déségrégation et charge les tribunaux d'en surveiller l'application. La cour reconnaît de probables difficultés d'applications, accepte d'éventuel délais, et choisit, pour préciser les délais acceptables, l'expression with all deliberate speed, favorite du prestigieux juge Holmes, qui siégeait au début du siècle. L'expression, ambiguë, voire contradictoire, est difficilement traduisible, speed étant la vitesse, deliberate signifiant volontaire et assuré, mais aussi réfléchi voire lent ; littéralement, elle signifie « avec toute célérité réfléchie », et laisse ainsi du beaucoup de temps (la NAACP avait souhaité le terme forthwith, immédiatement). Mais les autorités doivent démontrer que les délais sont nécessaires et qu'elles s'appliquent de bonne foi à appliquer la décision aussitôt que possible. La cour exige d'elle au moins un commencement rapide et crédible (a prompt and reasonable start) des mesures de transitions.
Bolling v. Sharpe
La décision Bolling v. Sharpe, oubliée dans l'ombre de Brown, repose sur des faits similaires, à la seule différence qu'ils ont lieu à Washington, DC, la capitale fédérale, où l'éducation comme le reste dépend du seul gouvernement fédéral. Le XIVe amendement s'applique aux États, et non au gouvernement fédéral, et il n'y a donc pas de clause d'equal protection. Par contre, le Ve amendement impose la clause de due process au gouvernement fédéral, comme le XIVe l'impose aux États. Dans Brown I, Warren, après avoir tranché sur la base de l'equal protection, note « il n'est donc pas nécessaire de décider si la ségrégation viole aussi le due process ». Dans Bolling, Earl Warren, qui rédige encore l'opinion pour une cour unanime, déclare que la clause equal protection est plus précise que due process, et qu'elle ne sont pas interchangeables. Cependant, « la ségrégation peut être tellement injuste qu'elle viole due process ». Après avoir cité quelques précédents, il tranche « La ségrégation ne remplit aucun objectif gouvernemental légitime, et donc, impose aux enfants noirs de Washington une restriction qui constitue une privation arbitraire de liberté en violation de la clause de due process ». Et il termine : « au vue de notre décision interdisant aux États de conserver la ségrégation dans leur système éducatif, il serait impensable que la constitution en demande moins au gouvernement fédéral. »Une décision politique
Les deux arrêts sont inhabituels dans leur forme. Celui de 1954, le plus important se distingue des habitudes de la cour par sa concision, alors qu'il s'agit d'un arrêt d'un importance extrême. Contrairement à l'habitude, les faits sont très peu évoqués ; habituellement, il sont exposés en détails, de façon à préciser les conditions d'applications du précédent. Dans ce cas, les faits sont banals, et la cour a l'intention de rendre une décision de portée générale, ce qui justifie le peu d'intérêt apporté aux faits. Mais cette volonté même d'une décision à portée générale dénote sa nature politique. Autre caractéristique inhabituelle de l'opinion du président Warren, le peu de référence tant à la constitution, qu'à des précédents. La décision se garde de remettre en cause Plessy. Elles est fondée sur un vague argument de psychologie, non détaillé, et facilement contestable : les débuts de la déségrégation créeront parfois des conditions très difficiles pour des élèves noirs présent en faible nombre dans des écoles où la majorité blanche, aussi bien les élèves que les adultes, les rejette. Dans Bolling, de peu de conséquence puisque limité à Washington, ce désintérêt pour les critères constitutionnels est affiché. Le fondement de la décision est « il serait impensable d'en demander moins au gouvernement fédéral ». Non que les arguments juridiques auraient manqués : ils figuraient déjà dans l'opinion dissidente jointe à Plessy par le juge Harlan, et ont été amplement développés par la cour depuis. Mais la cour choisit de limiter strictement sa décision au domaine scolaire. Plus encore, elle décide, contre tout usage, de ne remédier que progressivement à une violation des droits constitutionnels des personnes, dans une concession aux nécessités pratiques, mais aussi à l'opinion. Personne, après que l'arrêt a été rendu, ne se trompe sur l'intention de la cour de mettre fin à la ségrégation. Mais cette décision partielle, sans qu'un principe constitutionnel soit clairement énoncé, est une reconnaissance éminemment politique des limites du pouvoir de la cour, et un moyen de rendre la décision acceptable au plus grand nombre. La résistance sera néanmoins forte. Quant au démantèlement de la ségrégation, quoique fermement soutenu par la cour, il n'interviendra qu'après le très fort mouvement des droits civiques, et le ralliement du Congrès et du président, dans les années 1960. Brown ne réalise pas la déségrégation. La cour sait qu'elle ne peut que donner le coup d'envoi.
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