Ce fut le 13 août 1800 que le Premier consul Napoléon Bonaparte désigna une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Maleville pour rédiger un projet de Code civil des Français. Une fois le projet soumis aux tribunaux afin qu'ils fassent part de leurs observations, il prit la forme de trente six lois votées entre 1803 et 1804, pour enfin être réunis dans un seul Code civil qui fut promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

Il fut suivi quelques années plus tard des autres codes.

• Code de procédure civile en 1806,
• Code de commerce en 1807,
• Code pénal en 1810, réformé le 22 juillet 1992,
• Code d'instruction criminelle en 1811 devenu le Code de procédure pénale en 1959.

Le Code Napoléon avait pour objectif que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit. Il marquait la volonté d'instaurer l'unité du droit dans le pays. En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les enrichissant des principes républicains (liberté, égalité), le Code civil a fondé les bases du droit moderne, en France et dans de nombreux autres pays de tradition romaine (par opposition aux pays de common law).

Même s'il a fait l'objet d'adaptations suite à l'évolution, la transformation sociale, économique et politique du pays, le Code Napoléon est aujourd'hui encore le texte fondateur du droit civil français mais aussi du droit civil belge ainsi que de plusieurs autres droit civils. Le Code néerlandais de 1838 s'en inspira, mais également le Code italien de 1868 ou encore les Codes espagnols et portugais. L'état de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre Code.

Liens externes

• Le Code civil français
• Le Code civil québécois