| |
|
La communauté d'agglomération est un degré intermédiaire de coopération entre la communauté de communes et la communauté urbaine. Elle réunit un minimum de 50 000 habitants autour d'une ville d'au moins 15 000 habitants (la deuxième condition est facultative si la ville est chef-lieu de département). Ces conditions n'ont pas été exigées pour les communautés de villes, anciennes structures qui ont été automatiquement changées en communautés d'agglomération, ce qui explique notamment que la communauté d'agglomération de Flers ait moins de 30 000 habitants.
La loi impose aux communautés d'agglomérations l'exercice de certaines compétences: développement économique, schéma directeur et transports, programme local de l'habitat, politique de la ville. Elle laisse plus de liberté dans d'autres domaines: voirie, assainissement, eau potable, environnement et déchets, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 5 citées).
La ressource principale de la communauté d'agglomération est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son territoire, après une période transitoire de quelques années. S'y ajoutent les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transport, taxe d'ordures ménagères) et le dispositif d'aide mis en place par l'État (en baisse).
De nombreuses communautés d'agglomération ont été créées en quelques années en France: 50 en 2000, 40 en 2001, 30 en 2002, 23 en 2003 et 12 en 2004, soit un total de 155 communautés qui regroupent plus de dix-neuf millions d'habitants. Il ne reste que quelques villes susceptibles de créer de nouvelles communautés d'agglomération dans les prochaines années, par exemple Cannes, Valence, Charleville-Mézières, La Roche-sur-Yon ou diverses villes de la proche banlieue de Paris.