En France, la Communauté de communes est régie par les parties législatives [1] et réglementaires [1] du Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L5214-1 donne la définition suivante:
"La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes - 2 suffisent - au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace."
Contrairement aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines, les communautés de communes n'ont pas de seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créés antérieurement.
Principales caractéristiques :
- C'est un EPCI à fiscalité propre.
- Il est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.
- Lors de sa création les communes choisissent les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté parmi des blocs de compétences
obligatoires :
- Gestion de l'espace.
- une compétence à choisir parmi 4 blocs (environnement, logement et cadre de vie, voirie, équipements culturels sportifs et scolaires.
ou facultatives :
- au choix de la décision institutive
À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer. La communauté de communes équivaut donc à une fusion partielle des communes.
En 2004, il existe 2 286 communautés de communes en France. Il s'en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d'existence), et regroupent près de vingt-quatre millions d'habitants.
Voir aussi
- Administration territoriale
- Un exemple : la Communauté de communes du Tilleul située dans le Territoire de Belfort
