La constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois constititutionnelles.

La première constitution coutumière est la Magna Carta anglaise de 1215. Ce sont les révolutions américaine et française qui sont à l'origine des premères constitutions écrites, à la fin du XVIIIe siècle

Alors que les États-Unis d'Amérique n'ont connu qu'une seule constitution, certes amendée de nombreuses fois, la France en a au contraire changé très souvent. Seules la IIIe et la Ve République ont été des périodes de stabilité constititutionnelle.

Table of contents

1 Constitutions de la France 2 Voir aussi 3 Lien externe

Constitutions de la France

1. Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie parlementaire)
2. Constitution du 24 juin 1793 ou de l'An I (Première République, constitution jamais appliquée)
3. Constitution du 25 août 1795 ou de l'An III (Directoire)
4. Constitution du 13 décembre 1799 ou de l'An VIII (Consultat)
5. Constitution du 2 août 1802 ou de l'An X (Consulat)
6. Constitution du 18 mai 1804 ou de l'An XII (Premier Empire)
7. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)
8. Acte additionnel aux constititutions de l'Empire du 22 avril 1815 (Cent-Jours)
9. Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet)
10. Constitution du 4 novembre 1848 (Deuxième République)
11. Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire)
12. Constitution de 1875 (Troisième République)
13. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (Gouvernement de Vichy)
14. Constitution du 27 octobre 1946 (Quatrième République)
15. Constitution du 4 octobre 1958 (Cinquième République)

• Constitution de la Quatrième République
• Constitution de la Cinquième République
• Constitution des États-Unis
• Constitution du Japon
• Constitution du Mexique