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Un Contrat est un accord formalisé par écrit, passé entre deux parties au moins. Les parties peuvent être des personnes physique ou des personnes morales.
Convention par laquelle on fait naître une ou des obligations, on crée ou on tranfère un droit réel.
En droit privé, certains contrats sont des contrats nommés : en raison de leur usage courant, une loi ou un code, comme le Code civil, les réglemente et en définit le régime juridique.
D'autres contrats moins courants ne sont pas définis par un texte particulier, ce sont les contrats innommés. Ils ont la même valeur juridique que les contrats nommés, ils sont seulement plus difficiles à appliquer par les parties et à interpréter par les juges, en raison de l'absence de volonté du législateur.
En droit français, le mot contrat désigne deux notions juridiques distinctes : l'accord de volontés (le negotium en latin) et le document qui constate cet accord (l'instrumentum en latin).
Le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau | Convention | Conventions collectives
Généralités
En droit
En droit privé
Contrats nommés et contrats innommés
Contrat "negotium" et contrat "instrumentum"
Diverses catégories de contrats
En droit public
Voir aussi