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Son objectif est d'améliorer l'efficacité et la transparence de la procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Cette directive a principalement pour but de rendre la procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM plus efficace et plus transparente, de limiter cette autorisation à une durée de 10 ans renouvelables et d'introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM.
Elle prévoit également une méthode commune d'évaluation des risques associés à la dissémination des OGM (les principes applicables à l'évaluation des risques pour l'environnement se trouvent à l'annexe II de la directive) et un mécanisme permettant la modification, la suspension ou la cessation de la dissémination des OGM lorsqu'on dispose de nouvelles informations sur les risques associés à cette dissémination.
Cette directive rend obligatoire la consultation du public et l'étiquetage des OGM. Le système d'échanges d'informations contenu dans les notifications, tels qu'établi par la directive 90/220/CE, est maintenu. La Commission est obligée de consulter les comités scientifiques compétents sur toute question susceptible d'avoir des effets sur la santé humaine et/ou l'environnement. Elle peut aussi consulter des comités d'éthique.
L'établissement de plusieurs registres concernant des informations sur les modifications génétiques d'OGM et sur la localisation des OGM est rendu obligatoire.
Tous les trois ans, la Commission publiera une synthèse des mesures prises dans les Etats membres en vue de la mise en œuvre de la directive 2001/18/CE.