Lors d'un voyage dans différentes parties de son royaume, le roi de France Charles IX constata que selon les diocèses, l'année débutait soit à Noël (à Lyon par exemple), soit le 25 mars (à Vienne par exemple), soit le 1er mars ou encore à Pâques.

Afin d'uniformiser l'année dans tout le royaume, il ajouta un article à un édit donné à Paris en début janvier 1563 qu'il promulgua à Roussillon le 9 août 1564.

Les 42 articles qui composaient cet édit concernaient la justice exceptés les 4 derniers, ajoutés lors du séjour du roi à Roussillon.