L'édit (ou ordonnance) de Villers-Cotterêts est l'acte fondateur de la primauté et de l'exclusivité du français, langue de la cour mais pas de la totalité de la France, loin s'en faut, comme langue administrative. Cette loi, signée à Villers-Cotterêts le 15 août 1539 par le roi de France François Ier, a eu pour effet de rendre le français langue officielle du droit et de l'administration, en lieu et place du latin et des autres langues du pays.
En voici les articles les plus importants (en moyen français ; orthographe respectée) :
- art. 110. Que les arretz soient clers et entendibles
- Et afin qu'il n'y ayt cause de doubter sur l'intelligence desdictz arretz. Nous voulons et ordonnons qu'ilz soient faictz et escriptz si clerement qu'il n'y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude, ne lieu a en demander interpretacion.
- art. 111. De prononcer et expedier tous actes en langaige francoys
- Et pour ce que telles choses sont souventesfoys advenues sur l'intelligence des motz latins contenuz es dictz arretz. Nous voulons que doresenavant tous arretz ensemble toutes aultres procedeures, soient de nous cours souveraines ou aultres subalternes et inferieures, soient de registres, enquestes, contractz, commisions, sentences, testamens et aultres quelzconques actes et exploictz de justice ou qui en dependent, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage maternel francoys et non aultrement.
Cette ordonnance n'est cependant pas la première tentative d'imposer le français dans la vie administrative. Une ordonnance, celle de Montils-lès-Tours, promulguée en 1454 par Charles VII, avait obligé que l'on rédigeât les coutumes orales, qui tenaient lieu de droit ; ces rédactions se sont faites en langues vulgaires, que ce soient des langues d'oïl au nord, d'oc au sud. D'autres édits royaux préconisaient les langues vulgaires, sans rendre obligatoire le français :
- ordonnance de Moulins, par Charles VIII en 1490 : elle oblige à ce que les langues vulgaires et maternelles, et non le latin, soient utilisées dans interrogatoires et les procès verbaux ;
- en 1510 par Louis XII : cette ordonnance impose que la langue juridique pour tous les actes de justice soit celle du peuple, et non le latin ; de sorte, le droit pouvait être dit dans la multitude des langues présentes en France à cette époque ;
- ordonnance d'Is-sur-Tille par François Ier en 1531 : l'ordonnance de Louis XII est étendue au Languedoc.
Or, dès le XIIIe siècle, les notaires royaux écrivaient en français et c'est entre le XIVe siècle et le XVIe que le français s'est petit à petit imposé comme langue administrative dans les chartes royales, au détriment certes du latin mais aussi des autres langues vulgaires. L'ordonnance de Villers-Cotterêts n'a fait qu'appuyer un mouvement de centralisation linguistique déjà amorcé depuis plusieurs siècles. Il ne faut pas perdre de vue qu'à cette époque (et ce jusqu'au XIXe siècle, mouvement qui n'a pris fin qu'au XXe siècle, pendant la première guerre mondiale), le français n'était pas la langue du peuple, qui pratiquait les très nombreuses langues d'oïl et d'oc que l'on nomme péjorativement « patois », mais celle de la seule cour et d'une partie de la littérature.
Voir aussi, à propos de l'histoire de la langue française : français ~ synode de Tours ~ Serments de Strasbourg ~ Séquence de sainte Eulalie
