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présentation
Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français Accord général sur les tarifs et le commerce) fut signé en 1947 pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires.
Il visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite » libéral et multilatéral reposant sur trois principes :
Son dernier cycle de négociations (Uruguay Round, de 1986 à 1994),cloturé par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce.
Les chapitres IX et X de la Charte disent même la nécessité de créer les outils internationaux pour développer cette coopération.
Ce seront les accords de Bretton Woods en juillet 1944 qui fixeront les règles du jeu monétaire entre les pays. ils seront suivi par la création du Fonds Monétaire International (FMI) en décembre 1945. Ce sera la création de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). En 1948 la conférence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havane donnera lieu à la signature de la Charte de La Havane instituant l'Organisation Internationale du Commerce (OIC). Tentative avortée à cause du refus du Congrès des États-Unis de la ratifier.
Le GATT, accord signé par 23 états emmenés par les USA, au cours de la préparation de cette Charte s'inspirait de son chapitre IV. Il sera le seul à être mis en application.
De 1947 à 1962 les 5 premiers cycles de négociation ont surtout produit des accords de réduction des droits de douane. De 1964 à 1994 les 3 derniers cycles de négociations (Kennedy Round -mai 64 à juin 67, Tokio Round -septembre 73 à avril 79, Uruguay Round -septembre 86 à avril 94) ont vu augmenter le nombre de pays signataires et en même temps s'étendre le champ des négociations. L'Uruguay round a été le plus long et le plus discuté des cycles de négociations. Outre une nouvelle réduction des tarifs douaniers, ont été négociés un accord sur les mesures non tarifaires, l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle, le système de préférence généralisée pour les pays en voie de développement.
le contexte
Au sortir de la seconde guerre mondiale, la charte de l'ONU est signée en 1945. Tirant les leçons de l'impuissance de la SDN, des désordres économiques de l'entre-deux guerre, en particulier de la crise économique de 1929, elle fait beaucoup plus attention à la coopération économique internationale.les principes
C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est sensé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.les règles concrètes
Selon cette règle tout avantage consenti par un pays signataire à un autre doit être étendu à tous les autres signataires de l'accord, à l'exception des régimes préférentiels applicables avant 1948 (Commonwealth et Union française), des cas d'unions douanières et des zones de libre-échange. Des dérogations étaient aussi possibles mais devaient ètre approuvées à la majorité des 2/3.
A l'intérieur d'un pays, il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre un produit d'origine locale et un produit importé.
Ils doivent être le seul moyen de protection, de plus les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité.
Une fois fixés les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux.
il existait une clause de sauvegarde permanente pour l'agriculture, une possibilité de clause de sauvegarde ponctuelle en cas de désorganisation des marchés.
le GATT privilégiait les règlements à l'amiable par une procédure de conciliation, En cas d'échec les parties devaient se soumettre aux conclusion d'un "Panel" avec en dernier recours l'autorisation de mettre en place des mesures de rétorsion si le pays perdant ne se conformait pas aux conclusions du panel.
Les PVD avec le système de préférence généralisée pouvaient obtenir une réduction des droits de douanes à l'entrées des pays développés sans obligation de réciprocité.les cycles de négociations
le GATT a conu un certain succés puisqu'en 8 cycles de négociations, on est passé de 23 pays à 125 pays signataires.la naissance de l'OMC
En avril 1994 les états membres signent l'acte fondateur de l'Organisation Mondiale du Commerce au cours de la conférence de Marrakech.les critiques
Une des principales critiques qui a pu être fait au GATT par les altermondialistes tient à l'inégalité d'influence patente entre les pays les plus riches et les autres. Demander à des pays à l'économie fragile d'ouvrir leurs marchés fait d'abord le jeu des intérets des grandes puissances et des multinationales. Dans un contexte de compétition économique exarcerbée, il est plus facile de se maintenir à flot quand on est riche et puissant, d'autant que ces pays riches savent bien s'assoir sur leurs principes libres-échangistes quand certains de leurs intérets sont menacés. Subvention à l'agriculture, contrôle de la ressource pétrolière etc. C'est oublier aussi que des pans entiers de leur économies se sont développés grace à l'intervention de l'état et à l'abris de barrières douanières.
voir aussi
Mondialisation, Anti-mondialisation, Alter-mondialisation.liens externes
bibliographie