LegalXML

LegalXML est une publication de l'OASIS. Basée sur XML, elle définit un standard pour l'échange électronique de données juridique.

Liens externes :

http://www.legalxml.org/




Tous les textes sont disponibles sous les termes de la Wikipedia se publica bajo la Licencia de Documentación Libre GNU.

Legal  -  Contacto