Organisation mondiale du commerce

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Supachai Panitchpakdi, est le directeur général de l'OMC depuis le 1e septembre 2002.

Table of contents
1 Membres et observateurs
2 Histoire
3 Fonctionnement
4 Critiques
5 Voir aussi
6 Sommets de l'OMC
7 Liens externes

Membres et observateurs

L'OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des États (comme l'Algérie et Andorre), mais aussi des organisations internationales (comme les Nations Unies, la Banque mondiale, l'OCDE). Les membres peuvent être des États ou des organisations comme l'Union européenne qui possède aussi un statut de membre. L'OMC comptait 146 pays au 4 avril 2003).

Histoire

L'OMC est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1948, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Fonctionnement

C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc...).

L'OMC s'est dotée d'un "pouvoir judiciaire", l'Organe de Règlement des Différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au commerce :

- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».

- Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS).

- Accord sur l'agriculture.

- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS).

- Accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en anglais TRIMs).

- Accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

- Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en anglais SPS).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du « Programme de Doha pour le développement » lancé en 2001.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce — par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du boeuf aux hormones américain.

Critiques

Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux. Le sommet de Cancun en 2003 a cependant vu se former des alliances de petits ou moyens pays, parfois conseillés par des ONG, ce qui peut expliquer en partie son échec en raison des blocages multiples soulevés.
Les altermondialistes accusent l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. L'OMC étant la seule parmi les institutions internationales représentant la société civile dont les décisions ont une force contraignante, elle ferait du commerce une valeur suprême qui prendrait ainsi le pas sur toutes les normes internationales en matière de droits de l'Homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, etc... Les altermondialistes mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à sa juste place en obligeant l'OMC à subordonner toutes ses décisions au respect du droit international.

Les libéraux affirment qu'il s'agit au contraire d'une institution éminemment étatiste, fondée sur la doctrine protectionniste absurde de la « réciprocité commerciale ».

Le débat ne prendra probablement jamais fin. Les opinions divergent quant aux pour et aux contre du système commercial multilatéral de l'OMC. En fait, l'une des fonctions essentielles du système est justement de fournir aux pays un cadre dans lequel ils peuvent confronter leurs opinions sur les questions commerciales.

Voir aussi

Sommets de l'OMC

Liens externes