PACS

Un PACS (acronyme de Pacte Civil de Solidarité) est un contrat français conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie en commun. Il donne des droits et obligations aux partenaires.

Table of contents
1 Deux personnes majeures peuvent signer un PACS, sauf :
2 Incidence sur l'homosexualité
3 Lien externe

Deux personnes majeures peuvent signer un PACS, sauf :

C'est une amélioration du certificat de concubinage notoire, certains disent mariage allégé, entre deux personnes de sexe différent ou non encore que, le concubinage ne soit pas obligatoire pour conclure un PACS.

Incidence sur l'homosexualité

On en conclut abusivement que son originalité réside dans la reconnaissance de la famille homosexuelle, qui désormais aurait un statut. En réalité, la loi interdit d'enregistrer si les personnes concluant un PACS sont de même sexe ou non.

Les pacsés sont des personnes ayant conclu un PACS.

Articles connexes

Lien externe