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La Suisse en mouvement.
Les tournants des décennies 1960 et 1970.
a) Un partage du pouvoir très lent – un long processus d’ajustement
Depuis 1848 (création de l’Etat fédéral), les Radicaux monopolisent le pouvoir. Pourtant, ce n’est pas comme si une seule tendance accaparait tout le pouvoir. Les Radicaux représentent alors une large famille, avec des tendances allant des Radicaux de gauche (socialisants), en passant par les Radicaux du centre (comme les radicaux actuels), jusqu’aux Radicaux de droite (libéraux ultra conservateurs).
En marge du pouvoir, les Conservateurs catholiques vaincus du Sonderbund.
La concordance à l’exécutif érigée en principe fondamental.
En 1891, pour faire barrage au PS (né en 1888) qui monte en puissance, le conservateur catholique (CC qui deviendra PDC (en 1971?)) Josef Zemp entre au Conseil fédéral (=> alliance Rad./CC). C’est les prémices de la formule magique (6+1).
En 1919, ont lieu les premières élections à la proportionnelle (le système majoritaire est abandonné par le peuple le 13 octobre 1918)
rem la proportionnelle fait d’ailleurs faire un bond impressionnant au taux de participation aux élections nationales:
1915 1919 (nbre de sièges)
Rad. 103 64
CC stable stable
PS 21
En 1919, on octroie donc un second siège aux CC avec Jean-Marie Musy (5+2).
Au congrès socialiste de 1924, le PSS revendique un siège au gouvernement.
En 1928, on envisage de changer la formule au profit des socialistes (en faisant entrer le maire de Zurich Emil Klöti), mais les CC refusent. On préfère faire entrer un PAB (futur UDC). Ceci sera fait en 1929 avec l’élection de Rudolf Minger (4+2+1). Cette formule tiendra sur quinze années difficiles.
Entre 1934 et 1940, le PS tente à six reprises de faire entrer l’un des siens au Conseil fédéral (avec des candidats pourtant pas extrémistes). Mais il est à chaque fois battu par les ultra fédéralistes romands (conservateurs).
En 34/35, le programme marxiste du PS sur la défense est abandonné. Mais en matière économique, le programme socialiste garde sa couleur marxiste.
En 35/37 le jeu des alliances unit Rad. et PS contre PDC et PAB.
En 1942, l’initiative renforçant le CF est rejetée par le peuple. On estime qu la venue d’un socialiste au gouvernement serait mal perçue par le Reich.
Au tournant de la guerre en 1943 (Stalingrad, chute de Mussolini), les parlementaires veulent préparer l’après-guerre et élisent le premier conseiller fédéral socialiste, le Zurichois Ernst Nobs. (3+2+1+1).
Nous sommes en pleine Défense nationale spirituelle: il faut montrer l’unité de la Suisse.
Cet équilibre est pourtant précaire: en 1951, Nobs est remplacé par le socialiste Max Weber qui démissionnera en 1953 en raison de la virulente opposition à l’impôt directe. En 1954, on arrive alors à une formule (3+3+1). Le PSS déclare alors qu’il n’acceptera de figurer au gouvernement qu’à la condition d’obtenir deux sièges.
En 1959, rendue possible avec une alliance PDC/PSS, se dessine alors la formule magique que l’on connaît encore aujourd’hui (2+2+2+1). Plus de 40 ans putain!
Les années 1891 à 1959 apparaissent comme un long processus d’ajustement.
Cette transformations s’est essentiellement opérée dans les années 1980 et 1990.
Dans les années 1940 et 1950, les petits pays ont eu tendance à maintenir une unité politique (H.-P. Kriesi). Si cela est vrai pour la Suisse, cette alliance sacrée a pourtant duré plus qu’ailleurs. Ce n’est qu’aujourd’hui que la droite dure (UDC) attaque violemment le gouvernement et souhaite même une cure d’opposition. La grande majorité de la gauche, elle, tient à y rester.
Qui a intérêt à la formule magique?
Les bourgeois: AVS et autres lois... Pour mieux contrôler le PS en lui donnant une place à l’exécutif. -> on stoppe de ce fait la progression du PS qui, sans cela, pourrait atteindre 30 à 35 % selon certains politologues.
Le socialistes: veulent s’intégrer. En 1959, ils changent de programme et l’épure de ses notions marxistes à l’image du SPD allemand au congrès de Bad-Godesberg (nov. 1959).
Les bourgeois se permettent tout de même d’intervenir dans les élections des candidats du PS au Conseil fédéral:
1959: on rejette l’ex-communiste schaffhousois Bringolf à la faveur du plus pragmatique Hans-Peter Tschudi.
1983: à la première femme candidate au Conseil fédéral on oppose Otto Stich finalement élu (le femmes devront attendre 1984 et l’élection de la radicale Elisabeth Kopp)
1993: Christiane Brunner est évincée par le Neuchâtelois Francis Matthey qui sera finalement forcé de renoncer à sa nomination sous la pression des socialistes désireux de faire accéder une femme au gouvernement. Ruth Dreyfus sera alors choisie.
Le parti socialiste s’embourgeoise: en 1959, on renonce à lutter contre le capitalisme (il s’est transformé en intégrant une protection sociale)
Le PS a dès lors totalement intégré le pouvoir.
Ceci a pourtant un coût pour la démocratie directe. Les extrêmes s’impatientent. En 1971, l’extrême droite remporte 11 siège tandis que l’extrême gauche conserve le terrain gagné (5 sièges).
Début 1999, le peuple suisse a accepté une nouvelle constitution. Elle est plus lisible que celle de 48 révisée en 1974 (une révision partielle tous les 16 mois en moyenne de 1874 à 1968). Il ne s’agit cependant que d’un toilettage. Et on fait remonter cette révision à 1964/65. Il s’agit donc d’un lent, très lent processus.
Au milieu des années 1960, l’on assiste à un frémissement pour une révision totale de la constitution comme en 1874 ou en 1999.
1964: mise en route d’une révision totale
a) Origine et contexte de la demande de révision totale de la constitution
Depuis 1864, il existe deux voies pour demander une révision constitutionnelle:
1) par les chambres ou par les cantons (niveau parlementaire)
Si l’on est d’accord, on nomme une commission spéciale et l’on fait passer le projet devant le peuple
2) par le peuple (mais on se méfie des proposition populaires et on mets pratiquement à chaque fois des chicanes)
Initiative populaire: 500’000 signatures
a) pétition de principe; l’assemblée nationale fait voter le peuple (sans préavis et sans cantons)
Si OK => dissolution des chambres. Les nouvelles chambres reprennent en 1.
Pendant les années 1960, l’on assiste à une méfiance de plus en plus grande du peuple.
1934: Amorce d’une révision totale: les rénovateurs (frange réformatrice des partis bourgeois, surtout les jeunes) récoltent 78’000 signatures pour une révision. Frontistes? Qui se solde en 1935 par échec violent en votation populaire par 500’000 non contre 100’000 oui.
1940/1941 Nouvelle tentative après la défaite de la France pour un renouveau sous l’égide de l’Axe. Mais il s’agit plutôt d’une révision partielle menée par d’anciens frontistes.
Pendant la guerre, postulat pour une révision générale pour préparer la Suisse à l’après-guerre.
1945: Les Jeunes libéraux récoltent des signatures pour une révision totale, mais ils n’ont pas de projet détaillé.
Mai 1946: Bâle Ville demande une révision totale à la Confédération. Mais cette demande est mise dans un placard. On ne ressortira cette demande qu’en novembre 1949 (décembre, formule magique). Le Conseil fédéral discute. il est favorable à une réforme partielle. Mais en février, le peuple a refusé le suffrage féminin. On préfère donc une révision partielle pour éviter un autre refus.
Rem: de 1945 à 1959: introduction de l’AVS (1947), articles économiques qui signifient un élargissement du pouvoir d’intervention de l’exécutif (1948), contrôle (des prix?) (1950/1956)
Mais Max Imboden (prof. de droit public à l’Université de Bâle et auteur de Le Malaise helvétique) observe une séparation de plus en plus importante entre les citoyens et les élites suisses. Il propose donc de corriger la constitution afin de la rendre plus lisible.
En 1964, on lance alors l’idée d’une révision totale de la constitution pour l’anniversaire de 1874-1974).
Influence de:
Karl Obrecht. 1965 dépose une motion de réforme totale.
Peter Dürenmatt (prof. de journalisme en 34/35) il vise l’équilibre entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)
L’Affaire des « Mirages » (La Suisse devait acheter 80 mirages pour 800 millions de francs et dépenser 500 millions pour les adapter, mais finalement elle n’en acérera que 53 pour le même prix.) joue un rôle prépondérant car elle met en exergue de graves dysfonctionnements dans l’administration et le manque de contrôle parlementaire.
En 1965; On dépose alors une révision totale de la constitution devant les chambres:
+ lisible
éviter de donner trop de pouvoir aux experts
se rapprocher du peuple
suffrage féminin
suppression des exceptions catholiques
Rem: Obrecht et Dürenmatt font pourtant partie de l’establishment
Le Conseil fédéral donne alors des objectifs à une commission: Est-il bon de réviser totalement la constitution ou non?
b) Le groupe de travail F. Wahlen
Nommé en 1967 et travaillant jusqu’en 1973, le groupe de travail Wahlen comporte 9 membres:
F. Wahlen, président (PAB, ami d’Imboden). Les 8 autres sont tous juristes: 2 Rad., 2, PDC, 2, PS, 2 PAB, 1 Libéral.
Leur mandat: enquêter auprès des canton, partis et universités et atteindre un consensus. Atteindront-ils cet objectif? La moitié des membres est déjà sceptique.
Il lancent un vaste questionnaire (100 questions) touchant 6 thèmes
c) Le projet de constitution de la commission Furgler et son enlisement
En mai 1974, on fête le 100e anniversaire de la constitution de 1874. Le Conseil fédéral reprend le travail de Wahlen et nomme 46 experts avec le président Furgler. Le texte doit être plus synthétique que celui de 1874; la commission se veut dynamique.
Ce projet entre en consultation en 1978. Il comporte quatre parties:
En 1985, le projet est finalement publié. Deux ans plus tard, en 1987, les Chambres décident une révision totale de la constitution (ceci est le signe que le travail de la commission Furgler est à mettre au placard)
Milieu des années 1990 (1995?), un nouveau projet de révision totale est lancé. Mais cette fois-ci, il s’agit tout sauf d’une réforme radicale et audacieuse. Le projet, chapeauté par le conseiller fédéral Arnold Koller aboutit en 1998. En mai 1999, pour les 125 ans de la constitution fédérale, elle est dépoussiérée.
Il aura donc fallu 35 longues années pour réviser la constitution. Mais les ambitions réformatrices et progressistes du milieu des années 1960 se sont heurtées à la rigidité du système consensuel helvétique.
Le débat s’accentue après-guerre qui voit la majorité des pays adopter le suffrage féminin. Les femmes ont en effet investi le monde du travail et, à travers cette conquête, rendu acceptable leur participation à la chose politique. 1957 Unterbäch .
En 1959, une initiative demandant le suffrage féminin est rejetée par 654’939 non contre 323’727 oui. Soit 33% de oui seulement (La participation, elle, s’était élevée à un niveau de 66,7%). On s’attendait à un refus, mais pas aussi net. 33% d’acceptation seulement, c’est un niveau comparable à celui des années 1920.
VD, GE, NE obtiennent le droit de vote des femmes sur le plan fédéral. Alors ensuite cantonal.
Cette brèche des trois cantons romands s’explique par leur urbanisation et leur industrialisation (du moins pour GE et NE)
En 1971, le peuple suisse accorde finalement le droit de vote des femmes au niveau fédéral par 621’109 oui et 323’882 non; soit 57,7% d’acceptation.
15 cantons et demi l’acceptent. Seuls St Gall, Appenzell, Glaris, Schwyz, Uri et Nidwald refusent.
En douze ans, le progrès a donc été considérable. mais le suffrage féminin intervient très tard en Suisse du point de vue européen (voire du monde).
a) Les effets d’une longue mobilisation du bas vers le haut
La société suisse est disparate. Rurale, industrielle, alpestre... d’où une grande difficulté à s’imposer uniformément.
Le suffrage féminin était déjà l’une des 9 revendication du comité d’Olten (comité d’action réunissant socialistes et syndicalistes créé à l’improviste en 1918, il appela, du 12 au 14 novembre, à la grève de protestation qui aboutirent à la grève nationale).
Mais la peur du bolchevisme (nous sommes au lendemain de la révolution d’octobre 1917) fait que le suffrage féminin a mauvaise presse; il est même jugé dangereux.
1919-1921: Consultations dans divers cantons: NE, BS, GE, ZH. Mais l’échec est très net. De 32,5% de oui au mieux à GE, à 19,6% de oui seulement à ZH, on mesure partout l’immense chemin encore à parcourir. A Glaris, où la Landsgemeinde se prononce également, à main levée, le non est encore plus net.
On essaie alors d’obtenir le suffrage féminin aux niveaux communal et cantonal. Faute de mieux (Cela se fait aujourd’hui avec le droit de vote pour les étrangers résidants depuis longtemps en Suisse.).
En 1923, ZH se prononce pour le suffrage féminin au niveau communal. Il est refusé mais le taux d’acceptation progresse à 25%.
En 1926, c’est au tour de Bâle Campagne. Pour le droit de vote en matière scolaire et assistance. On atteint 48,7% de oui.
En 1927, à Bâle Ville on essaie à nouveau. Mais le taux d’acceptation chute à 29,2% de oui (qqes points en moins qu’en 1920)
En 1940, GE (communal et cantonal) 32% (31% en 1920) et NE (communal) 24,7% (30,8% en 1919)
Entre 1946 et 1948, sept cantons posent la question. BS, GE, BL, TI, SO, NE. Les résultats sont comparables à ceux des années 1920. Seule GE monte à 43,7% de oui.
Constat: si on limite le suffrage féminin sur le plan communal, l’on obtient plus de oui. ZH 22,5% (cantonal) -> 35% (communal), et Soleure 49,5% (communal)
Deux voies sont alors possibles: la manière facultative (+ de succès – VD et BE arrivent à 40% de oui) et la manière progressive.
Les femmes s’organisent et se lassent.
Rem: souvent, les arguments des opposants sont assez frivoles et fermés
Motions et postulats Obrecht (1949-1954)
On a alors l’idée de demander aux femmes si elles veulent le droit de vote au niveau fédéral.
GE 85% de oui
ZH 39,8% de oui (droit intégral)
b) Brèche et aide étrangère
La Convention européenne des droits de l’Homme
En 1962, le Conseil fédéral, sous l’égide de F. Wahlen veut entrer dans le Conseil de l’Europe (une condition nécessaire toutefois: la ratification de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales)
Jusqu’ici, on y voyait un organisme militaire, mais avec le Conseiller fédéral Wahlen, l’on fera une brèche essentielle pour le suffrage féminin en Suisse. Va-t-on signer la convention? Ce serait se soumettre à la Cour juridique de Strasbourg.
Deux voies sont possibles:
La brèche de Bâle Ville
Les organisations de femmes prennent de l’importance. Surtout en Suisse allemande. En voyant GE, NE et VD (1959), elle se sentent gênées de ces succès. Elles cherchent donc à faire des brèches dans plusieurs cantons.
1965/1966? LU (canton suisse allemand catholique)
1966 TI 47,8% de oui, c’est l’échec de justesse
1966 BS 60% de oui, c’est la brèche
alors même que ZH refuse, avec 53% de non (47% de oui)
Dès 1968, l’on sent que c’est acquis:
1969 TI 63,3% de oui
1969 FR 71% de oui (sur le principe d’une révision)
1970 LU 63,2% de oui
Dès lors, les femmes se mobilisent, dans tous les partis (un peu moins peut-être, dans le PAB, et un peu plus au PS)
Le 7 février 1971, le peuple suisse accorde finalement le droit de vote des femmes au niveau fédéral par 621’109 oui et 323’882 non; soit 57,7% d’acceptation. Le succès est d’une ampleur inattendue.
15 cantons et demi l’acceptent.
Seuls St Gall, Appenzell (1980), Glaris, Thurgovie Schwyz, Uri et Nidwald, Obwald refusent.
Par la suite, tous s’aligneront sur la Confédération d’ici la fin 1972.
En douze ans, le progrès a donc été considérable. Mais le suffrage féminin intervient très tard en Suisse du point de vue européen (voire du monde).
a) Fluctuations de la conjoncture
Les fluctuations de la conjoncture sont semblables à celles de pays industrialisés. Après 1945, imbrication des économies des pays du « monde libres » (pays à économie capitaliste développée) cf. livre
On amplifie donc l’option du commerce extérieur. Cependant, la Suisse, bénéficiant d’un appareil de production intact, se développera de manière extensive et se hissera du 17 au 11 rang au niveau des exportation mondiales (vérifier).
Avant, entre 1814 et 1914, le commerce de la Suisse se fait essentiellement avec la France et l’Allemagne. Et la croissance est forte (aux alentours de 5% par an).
Il y a un ralentissement dans l’entre-deux-guerres. La croissance n’est plus que de 0,8% par an et il y a les deux crises successives des 1921 et 1929, (avec son crash boursier du 23 et 24 octobre) qui atteindra son point culminant en Suisse durant l’hiver 1935/1936)
A la fin de la guerre, viennent donc les 30 glorieuses. Avec un taux de croissance de 2,9% par an en moyenne. Jamais, une croissance aussi soutenue aura duré aussi longtemps.
Rem: mythe mais progrès: - libre échange: GATT, AELE
- Paix du travail (1937)
- Etat providence (1947)
Dès 1973, on assiste à un ralentissement durable. (Certains économistes prétendent qu’on en est pas encore ou qu’on en est tout juste sorti)
C’est au même moment (dès 1972) que l’on assiste à la renaissance de luttes que l’on n’avait plus connu depuis les années 1920. Pour le partage des richesses, contre le chômage (beaucoup sont des travailleurs étranger que l’on a renvoyé (200’000 sur un total de 300’000 emplois perdus => le taux de chômage reste bas).
Fluctuations du PIB:
1949, la guerre de Corée induit une relance dans les pays industrialisés, Plan Marshall
Mais à partir de 1959, stabilisé, avec une inflation (>10%) demande élevée (Baby-boom) => la production ne suffit plus (goulet d’étranglement) => on anticipe les prochaines hausses => surchauffe
b) L’émergence de changements structurels
A partir de 1965 jusqu’à la fin des années 1970
On prend des mesures à la BNS contrecarrées souvent par les acteurs économiques.
∑ la liberté économique bloque la possibilité de prendre des mesures efficaces.
∑ les changements rapides de conjoncture rendent les mesures asynchrones (lenteur du processus de décision politique)
=> incapacité à gérer les crises; tant la surchauffe que le manque de croissance
a) Les effets négatifs d’une inflation trop élevée
Jusqu’en 1960, l’inflation était faible
Dès 1960, l’inflation est trois fois plus élevée (surchauffe)
On prend alors des mesures et on stabilise dans les années 1970
1973: chute du prix du pétrole
les changes flottants (désordre sur les monnaies)
Taux de croissance des salaires nominaux:
‡compensations salariales qui se reportent sur les prix (spirale inflationniste (rem. Titus: déjà connue dans les années 1930, c. f. « Nebelspalter »))
‡Les salaires restent bien mesurés (pas d’excès)
Pour les rentiers c’est plus difficile: la dépréciation est importante
Les gens âgés touchent moins Ê
Les biens immobiliers augmentent ‰ => les loyers augmentent ‰
Les dettes perdent de leur valeur Ê => intérêt à s’endetter et investir
En 1964, deux types de mesures sont imaginées:
L’excès de circulation des monnaies nécessite alors une nouvelle intervention:
On oublie alors ce projet.
En 1970, on prend deux nouvelles mesures:
- le dépôt à l’exportation des entreprises (pour diminuer leur pouvoir d’investissement des entreprises) l’arrêté est voté mais on n’ose pas l’appliquer.
- La compétence de régler la valeur du Franc revient au Conseil fédéral
->éclatement de Brettton-Woods
->on réévalue le Franc suisse de 7% Rem: en 1973 on se demande si cet outil est bien utile.
En 1971, deux arrêtés sur le paquet de cinq (proposé par le conseiller fédéral Celio) créent un blocage.
En 1978, l’article est accepté lors d’un second scrutin, mais l’instrument semble inutile à ce moment-là.
Premier temps: hausse du prix du baril et révélation de la dépendance énergétique
Seconde phase: les effets de la crise du pétrole se font sentir sur l’économie et la société
Années 1960, surchauffe. On marche vers la crise.
=> réflexion: club de Rome, croissance zéro???
1974-1975: croissance zéro. On veut relancer la croissance.
Le choc de la crise de 1973 a été très violent en Suisse. On se reprend vite, mais il marque les esprits.
a) La guerre du Kippour (automne 1973)
Les pays pétroliers s’opposent à l’Occident
1973 1973
2$ ‰ 35$ 81$ (c. f. livre???)
Durant les 30 glorieuses (rem. Titus: suivies des 30 piteuses ou calamiteuses), l’utilisation du pétrole croît fortement.
La crise est donc d’autant intense. On cherche alors d’autres sources d’énergie: barrages, énergie atomique (première centrale suisse en 1969 et la quatrième en 1979), la seconde voie provoque de violentes tensions de société. D’autant plus qu’on ne maîtrise pas les déchets (incident nucléaire de Lucens)
b) Plusieurs effets
choc pétrolier -> accidents en chaîne -> crise générale
C’est surtout le secteur secondaire (l’industrie) qui est pénalisé.
Rem: les difficultés monétaires (notamment dues au fort afflux de « pétrodollars ») sont corrigées par une réévaluation du Franc suisse, qui est plus fort. Les importations d’énergie ne souffrent donc pas ou moins. Par contre, les exportations?????
Ascendant des banques dans la crise: elle se portent très bien durant la crise, notamment en raison de l’incroyable afflux de ces mêmes « pétro
Par contre, le commerce va être touché. Dans l’industrie à l’exportation surtout. Pour résoudre cette crise, on assèche le marché du travail; principalement en renvoyant des travailleurs étrangers chez eux. Sur ??? 300’000 places de travail perdues en tout, 200’000 (travailleurs) étrangers sont rentrés chez eux.
De 1974 à 1976, la crise est mondiale. La récession frappe partout. La Suisse va également en souffrir (beaucoup?), car son économie est ouverte.
Les collectivités publiques, elles, sont touchées avec un certain retard. Elles obtiennent moins de rentrées fiscales. Les caisses fédérales, cantonales et communales s’assèchent.
Elles ont de la peine à agir alors que le besoin social est élevé.
Solutions esquissées: Remplacer l’ICHA par une TVA ‡ double refus en 1979. (La TVA sera finalement acceptée ?au début des années 1990).
Dans les milieux économiques, il y a une double perception, une espèce d’ambivalence:
- on vit des problèmes à l’exportation
- mais cela marche fort dans d’autres domaines
‡ ceci induit un mouvement de concentration des entreprises. On laisse tomber les plus faibles. (Rem. Titus: noter la ressemblance avec la crise des années 1990). Les grandes banques se portent comme un charme durant cette crise.
Rem. Titus: Aujourd’hui, fin des 30 piteuses, démographie en stagnation à l’image de l’économie.
a) Quelques trends révélateurs
∑ L’augmentation de la population en Suisse. (cf. graphique Nouvelle Histoire de la Suisse et des Suisses, p. 694)
En 1938, on prévoyait une diminution pour 1960, i.e. 4 millions. Or, c’est l’inverse qui s’est produit. et en 1960, la Suisse comptait 5,5 millions d’habitants. Ce redressement de la natalité dans l’après-guerre a été imprévu et a tenu jusque dans le milieu des années 1960 avec l’apparition de la pilule contraceptive.
1914 à 1941: augmentation de 400’000 personnes. Ce qui est assez faible. D’autant plus que cette augmentation vient essentiellement des années 39/40/41 (+ 5‰ de naissances en un an! (de 15‰ en 1940 à 20‰ en 1941/42).
1945 à 1970: augmentation phénoménale de la population. Celle-ci est due d’une part à une explosion de la natalité des Suisse, soutenue jusqu’en 1964-1965 (?pilule contraceptive, quand?), la natalité des étrangers le sera depuis 1963/63 jusqu’en 1973/74 encore
D’autre part en raison d’une immigration massive.
∑ La question des naissances
A partir de 1965, la natalité chute. Elle passe de 110’00 naissances (env. 18‰) en 1965 à 90’000 naissances en 1975 (env. 11‰).
Cette crise démographique ne touche pas seulement la Suisse. Cette crise est plus profonde. Elle a été amorcée ans les sociétés occidentales avec l’apparition de la pilule contraceptive.
Les décès, eux, continuent à baisser.
?clarifier?
catégories: 1) cantons alpins ⁄ population mais ÿ population CH
2) cantons mixtes ⁄ population CH
3)cantons urbains ⁄ population étrangère (aussi dans 1 et 2 mais pas aussi importante que dans les villes)
Années 1950-1960: Afflux massif de travailleurs étrangers, ainsi qu’une bonne natalité de la population suisse
‡ mouvement structurel de la natalité qui implique une diminution de la fécondité des femmes
Deux chocs: - en continu depuis 1964
- malaise dès la fin des années 1960, début des années 1970. Surchauffe, crise + mouvements sociaux dans la jeunesse.
‡ modification démographique
8. La présence étrangère
a) Causes démographiques et économiques de la présence étrangère
Durant les années 1950 et 1960, 800’000 immigrés arrivent en Suisse
Cette arrivée est due au fait que l’appareil de production helvétique est intact et qu’il existe d’importants débouchés pour ces produits (reprise européenne). La Suisse a donc besoin de bras.
Un problème viendra plus tard, lorsque la concurrence apparaîtra. (Surtout du Japon, pays du plan Marshall)
∑ Emigration et immigration en Suisse
En Suisse, il y a une longue tradition de l’émigration (c’est un peu la matière première de la Suisse).
Premier changement: le décollage industriel et l’euphorie de 1850 à 1873 (?clarifier?). L’émigration est toujours très forte, mais la Suisse accueille à ce moment là également une vague de main d’œuvre étrangère.
Vers 1889, c’est le tournant. l’émigration baisse mais l’immigration continue.
Entre 1888 et 1914, la population étrangère augmente fortement. (C’est à ce moment là que naît le néo-helvétisme et que l’on valorise la culture helvétienne.)
Dès 1914 (Titus: 1918) et jusqu’en 1940, les étrangers partent en masse. Malgré cela l’helvétisme progresse. On prend alors des mesures contre la surpopulation étrangère. Principalement entre 1938 et 1945 (cf. Rapport Bergier).
1880 1900 1910 1940 1950 1955 1960 1965 1970
Suisse 7,5 11,6 14,7
Valeur absolue (k) 250 285 271 435 676 890*
Luxembourg 6,4 12,3 15,3
Belgique 2,6 3,1 3,4
France 2,7 2,7 2,7
Empire allemand 0,6 1,4 1,9
Autriche-Hongrie 0,5 0,6 0,7
Italie 0,2 0,2 0,2
Proportion d’étrangers en pour cents
(travailleurs étrangers)
1910: Renouvellement
1941: l’on pense que moins de 20 ans pas assez nombreux (parait-il, en se rendra compte du contraire plus tard. La forte hausse de la natalité (baby-boom) dans ces années éliminera largement cette inquiétude.
jusqu’en 1960: On vit le baby-boom ‡ problèmes économiques
+ de vieux, peu de travailleurs, beaucoup de jeunes
‡ dans les années 1950, on a besoin de beaucoup de main d’œuvre: On fait donc appel à la population étrangère (Italie, puis Hongrie et Espagne dans les années 1960)
En 1963/1964 On s’inquiète de l’arrivée des étrangers alors que les nombreux jeunes Suisses (nés en 1940/42) arrivent sur le marché du travail. ‡ c’est dans ce terreau qu’au milieu des années 1960 naissent des mouvements xénophobes.
Les pressions exercées par ces milieux inciteront la Confédération à prendre des mesures pour limiter le nombre d’étrangers.
b) Premières mesures de contrôle des flux
Avant 1914, on vit une politique libérale où la gestion des flux est faite par les cantons.
Mais avec la Guerre de 1914-1918, et les dépressions économiques qui ont suivi, la Confédération va, étape par étape, s’assurer le contrôle exclusif de l’immigration (?avec comme point restrictif culminant, la loi de 1936, (CF Pilet-Golaz)).
En 1948, on reprend la loi de 1936 (?clarifier?). On ouvre lentement les frontières et on devient plus libéral. (Mais c’est toujours le régime de la loi de 1936)
Car durant la Seconde guerre mondiale, on a la hantise d’une surpopulation libérale et de l’enjuivement (cf. Rapport Bergier)
On donne des autorisations d’établissement après seulement 10 ans de résidence en Suisse (?clarifier?).
En 1961, c’est la surchauffe économique. Celle-ci provoque une poussée des peurs de surpopulation étrangère. La Confédération prend alors des mesures mais celle-ci ne seront pas suivies par les milieux économiques.
Après 1918, on assiste à un retournement:
∑ avant 1914, forte présence étrangère ‡ nationalisme de protection
∑ après 1918, problèmes économiques ‡ mais on garde l’esprit d’avant-guerre
∑ mais en 1931 (crash en 1929, plus fort de la crise en hiver 1936) on édicte une loi contre la présence des étrangers.
∑ après 1945, on s’attend par analogie à une nouvelle crise. On s’y prépare donc logiquement et on bétonne la loi de 1931 avec certaines mesures (allongement de 5 à 10 ans de résidence pour rester)
∑ vers 1961, on voit que cela va bien. Alors on utilise des bras étrangers pour les machines (et les milieux économiques transgressent les lois sur la main d’œuvre étrangère)
∑ en 1963, l’Etat veut limiter le flux de main d’œuvre étrangère (pour freiner l’expansion économique car il y a risque de surchauffe). (?clarifier?). ‡ On plafonne pour les entreprises le nombre d’étrangers à 2%. Ce taux est atteint en 1962. Problème: cela bloque les entreprises qui veulent se développer et provoque de grands débats.
∑ En 1964, un nouvel arrêté fédéral fixe un effectif de 3%. En 1966, on utilise encore le plafonnement mais les entreprises ont des trucs pour rouler l’OFIAMT.
‡ réveil d’un vieux fond xénophobe
Durant les années 1960, on a tout fait pour compliquer la vie des étrangers.
∑ durée de séjour: 1 an
∑ saisonnier ne peut travailler que 9 mois
∑ Pour le séjour annuel, il faut être saisonnier durant 4 ans
∑ on empêche les familles de venir. Statut de saisonnier
La population suisse est favorable à ces mesures: elle « n’aime pas » la présence étrangère.
En 1961, commencent les négociations avec l’Italie; elles aboutissent en 1965. Celle-ci prévoyait une ouverture plus grande de la Suisse aux Italiens. Ce qui provoquera évidemment une vive opposition. ‡ Initiative Schwarzenbach.
le flux n’est par arrêté ‡ mécontentement
Remarque: la concentration des travailleurs étrangers. Dans les cantons de Bâle, Argovie, Vaud. Dans les chantiers du Valais aussi.
Cette présence est sentie de différentes manières:
∑ Dans les villes, elle est moins ressentie
∑ Dans les campagnes, les baraquements près des villages suscitent la peur.
le 7 juin 1970, Initiative Schwarzenbach
« Überfremdung »: 1914, l’expression apparaît dans un rapport de l’Etat ‡ crainte des étrangers:
chez les intellectuels (nouvelle société helvétique)
« Danger aussi pour la population libérale »
En 1914, on traduit cela par des « problèmes d’assimilation »
En 1960, le terme est réutilisé par l’administration fédérale et certains partis (contre les étrangers): en France, on parle d’ »emprise étrangère ».
En Suisse, ce terme est trop fort. on essaie d’écarter cette idée de domination.
La bataille idéologique sera dure durant les années 1960.
Dépassant le problème économique, un problème d’identité secoue la Suisse. Une Suisse qui se sent profondément menacée dans son identité.
a) La montée d’un mouvement nationaliste et xénophobe
Le point culminant de ce mouvement sera l’année 1970.
Mais tout d’abord, il y eut 1961, avec la naissance de la « Nazionale Aktion gegen Überfremdung – Volk und Heimat » qui distribue des tracts écrits par un certain Fritzmeyer, qui va activer un petit groupe: « Action nationale ».
Leurs revendications prennent clairement des formes xénophobes
Mais ce mouvement n’est pas seul. Chez les syndicats, beaucoup sont favorables à ce plafonnement: car la main d’œuvre étrangère accepte des travaux plus difficiles au détriment des indigènes.
En 1964, une commission d’experts propose de limiter le nombre d’étrangers à 500’000 (10%)
Pétition de l’action Nationale:
∑ interdiction de venir aux travailleurs
∑ baisse de 30% de l’effectif
∑ passer à 20 ans pour l’établissement
∑ référendum sur le traité avec l’Italie
En 1965 naît le Parti démocrate à Zurich
Celui-ci lance une initiative qui propose de réduire 500’000 étrangers de 10%
A Genève, on dit que les fonctionnaires internationaux (tous privilégiés) font monter les prix.
‡ En 1963, un référendum est lancé par le mouvement « Vigilance ». Ce dernier ratisse à droite ainsi qu’à l’extrême gauche.
‡ En 1965, « Vigilance » emporte 10 sièges au Grand conseil (il les perdra la législature suivante plus tard, en 1969)
En 1967, le Conseil fédéral persuade les démocrates de retirer leur initiative: on procèdera de manière administrative.
C’est à ce moment-là que Schwarzenbach quittera le parti démocrate pour rejoindre l’« Action Nationale ». Il en devient le président puis est élu au Conseil national.
∑ James Schwarzenbach est un Zurichois issu d’une famille industrielle. Il étudie l’histoire à l’Université de Fribourg avec Gonsague de Reynold dont il sera très impressionné. C’est aussi à Fribourg qu’il deviendra catholique.
∑ Plus tard, il devient éditeur et journaliste
∑ Traditionaliste et intégriste, il est contre le développement industriel effréné en Suisse et contre l’urbanisation. Pour lui, la Suisse est et doit rester campagnarde. Le travail doit se faire en PME et non dans de grandes entreprises. Il s’inspire également de la défense nationale spirituelle.
∑ Il est en croisade pour la vielle Suisse en limitant la présence étrangère
∑ Il est perçu comme quelqu’un qui sert de frein.
∑ Il ne se dit pas xénophobe.
∑ Il séduit la classe ouvrière, une partie de la classe moyenne et les personnes âgées en voie de mise à l’écart.
‡ les opposants à cette initiative auront beaucoup de difficultés à la combattre.
Initiative avec un plafonnement à 500’000 étrangers. Celle-ci a un certain succès au Parlement fédéral
Sans être xénophobe, il a ouvert une boîte de Pandore. La population le suit pour différentes raisons:
∑ par xénophobie
∑ par patriotisme (la classe ouvrière y est sensible; car elle est drillée par la défense spirituelle).
La gauche (socialistes) a des difficultés pour lutter contre Schwarzenbach; car son langage touche
Elu au Conseil national en 1967 à la tête d’Action Nationale le parti qu’il a créé. Dans le Parti démocrate, il était débordé par l’extrême droite.
b) Les triples votations des années 70 (70, 74, 77 sur la question des étrangers)
∑ 1970, l’initiative Schwarzenbach
Les positions
On s’inquiète du succès de James Schwarzenbach en été 1969 déjà. Les sondages indiquent que c’est le camp du Zurichois qui l’emportera.
La lutte sera terrible. On affecte donc énormément de ressources dans cette campagne.
Les partisans de l’initiative de Schwarzenbach sont surtout en Suisse allemande. Et les opposants sont essentiellement des femmes – elles n’ont alors pas encore le droit de vote !
(Rem : Titus : aujourd’hui, ce serait l’inverse pour l’initiative de Müller). Par ailleurs, les opposants à Schwarzenbach sont essentiellement des gens qui ne sont pas en « concurrence » avec les étrangers. Les classes ouvrières, elles, sont beaucoup plus réceptives au message du Zurichois.
Au Parlement, les discussions sont animées. On sent que la classe politique est très inquiète. Mais l’initiative est malgré tout rejetée au Conseil national à l’unanimité moins une voix, celle de James Schwarzenbach.
Au Conseil des Etats, l’initiative est balayée à l’unanimité.
Peu de Partis sont en faveur de l’initiative, mais par exemple le parti socialiste de Zoug, ou celui de la ville de Coire. La divergence est telle au sein de la gauche (surtout la rupture entre la classe dirigeante et la base), que la classe ouvrière politisée n’a pas combattu cette initiative. Les syndicats sont divisés.
A Genève, « Vigilance », un parti d’extrême droite socialisant, à soutiendra Schwarzenbach.
Le Conseil fédéral, lui, appelle évidemment avec force au rejet de l’initiative. mais pour la contrer, il prendra des mesures administratives assez fortes. En mars 1970, il poursuit le projet de l’OFIAMT :
∑ Stabilisation du contingent des étrangers au niveau national durant une certaine période
∑ Suppression du contingent pour les entreprises
∑ Remplacement des saisonniers par la moitié ( ?clarifier ?) des partants de l’année précédente.
∑ Introduction de quotas d’étrangers par cantons.
Une campagne animée
Les contre : On dénonce la brutalité des mesures Schwarzenbach, on récuse que l’identité des Suisses soit menacée, on régresse par rapport aux conventions
Les pour : La réduction du nombre d’étrangers est un moyen élégant pour ralentir l’économie et l’industrialisation (elle est garante d’une Suisse écologique et fondée sur des valeurs traditionnelles).
Mais le discours des partisans de James Schwarzenbach dérape en xénophobie. (cf. courriers des lecteurs, Valérie B. Lugon, immigration et xénophobie de M. Ebel et P. Pialat).
Le verdict des urnes
Le 7 juin 1970 au soir, le verdict tombe : l’initiative Schwarzenbach est rejetée par 54% des votants et la participation était de 74% !. C’est-à-dire 654'844 non contre 557'517 oui. La majorité des cantons (15) disent également non. Seuls UR, SZ, OW-NW, LU, BE, FR disent non Ils sont attachés à un modèle traditionnel de la Suisse (Rem : // avec Christoph Blocher et l’UDC).
Peu d’étrangers (fils d’étrangers) pouvant voter, le non l’emporte dans ces cantons.
C’est un mélange de malaise et de traditionalisme.
James Schwarzenbach est extrêmement fier et pousse le gouvernement à suivre les mesures qu’il a annoncées en mars.
Aux élections de 1971, l’« Action nationale » gagne trois sièges au Conseil national où elle en compte désormais 4. Les « Républicains ,un nouveau mouvement d’extrême droite, conquièrent eux, sept sièges. Au total, l’extrême droite compte 11 sièges en automne1971.
James Schwarzenbach rejoindra les « Républicains » entre 1970 et 1971. (Démocrates ‡ Action nationale ‡ Républicains)
Des tensions naissent au sein de l’extrême droite. Elle se fragilise.
∑ 1974, la menace est plus grande encore
En 1972, « Action nationale » lance une initiative contre les étrangers et le surpeuplement en Suisse. Celle-ci vise à corser le régime des naturalisations.
(Rem : cette dureté de régime est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la Suisse a un si fort taux d’étrangers. La France, qui pratique le droit du sol, compte un pourcentage bien plus faible d’étrangers, même si la proportion d’immigrés, première, deuxième et troisième génération est comparable à celle de la Suisse.)
On veut :
∑ Limiter les naturalisations à 4'000 par an ( ?clarifier ?
∑ Plafonner le nombre d’étrangers à 500'000 (réduction de presque 50%) ‡ plus loin que Schwarzenbach
∑ Plafonner le nombre de saisonniers à 150'000 ‡ plus loin que Schwarzenbach
∑ Plafonner le nombre de frontaliers à 70'000 (50% de réduction) ‡ plus loin que Schwarzenbach
La votation a lieu en 1974. Le débat est large, mais on ressent beaucoup moins d’effroi parce que les femmes peuvent désormais voter.
Le Conseil fédéral a la situation en main et arrive à stabiliser l’immigration.
Le non l’emportera largement avec 69,4% des voix ou 1'300'632 suffrages contre 888'000 oui.
Avant même les résultats, les « Républicains » et l’« Action nationale » lancent chacune une initiative.
Elle seront votées en 1977.
∑ 13 mars 1977, deux initiatives (accords internationaux + …( ?à compléter ?).)
Mais entre temps, 200'000 travailleurs étrangers sont partis. Le Conseil fédéral se bat donc pour le non en disant qu’il a stabilisé la situation.
Mais les tensions xénophobes existent toujours : un seul exemple, Valentin Heuhn, le chef de l’« Action nationale » intervient au conseil national parce qu’il y avait un bâtiment étranger sur un billet de banque.
Après 1970 et la brèche de James Schwarzenbach, on essaie encore des initiatives déposées en 1974 et votée en 1977.
En 1977, on arrive à un maximum de 14'000 naturalisations, l’« Action nationale » craignait que ce ne soit un moyen pur faire venir des étrangers.
∑ Bilan de ces votations
Après l’échec de 1977, l’« Action nationale » retire son initiative qui visait à avantager les travailleurs suisses par rapport aux étrangers au moyen d’un impôt prélevé chez l’employeur.
Deux conséquences immédiates sont à dégager de ces triples votations :
D’une part, les milieux favorable aux étrangers lance l’initiative solidaire en 1977 (votée en 1982). Celle-ci demande la suppression du statut dégradant de saisonnier.
Mais l’on a des difficultés à réunir les signatures et le rejet de l’initiative en 1982 est violent.
D’autre part, en mars 1977, on vote également sur une autre initiative de l’« Action nationale » qui demande un droit de référendum sut les traités internationaux.
Celle-ci n’est pas xénophobe mais est importante tout de même. D’autant plus que le contreprojet du Conseil fédéral sera accepté à 61%. Ce dernier était évidemment mois extrémiste que le texte de l’« Action nationale », plus précisément il soumet à un référendum obligatoire :
∑ Les adhésions à des sociétés de défense
∑ Les traités internationaux non dénonçables
∑ Les traités qui vont contre le droit suisse
∑ Les traités d’adhésion internationales
Les conséquences durables de ces votations
La question des naturalisations restera délicate. (Rem : Titus : et elle le reste encore). On a peur de l’Überfremdung.
Le droit d’asile, par contre, ne sera jamais fondamentalement remis en cause. Car dès que la situation le permet, l’on renvoie les réfugiés chez eux.
Le rôle de l’Etat en Suisse a toujours été freiné. De plus, il ne faut jamais oublier en Suisse l’action des cantons et des communes.
Cet état de fait a principalement trois causes :
a) Les premier pas :
En 1874 entre dans la Constitution l’art. 34 qui statue sur le travail des enfants et les conditions des travailleurs. Il passe dans le paquet de la révision totale.
Puis vient la « Loi sur les fabriques », qui passe devant les chambres en 1877, mais il y a un référendum contre elle. Le peuple l’accepte finalement (d’assez peu 180'000 oui contre 170'000 non).
Certains cantons avait d’ailleurs déjà pris certaines mesures. Le canton exemplaire est à ce moment là le canton de Glaris.
∑ Durée de travail 11 heurs au max.
∑ Interdiction du travail de nuit (exceptions possibles)
∑ 8 semaines de congé avant et après l’accouchement
∑ sur le travail des enfants
∑ prévention des accidents et contrôle des fabriques
Rem : le législateur a appelé « fabrique » les entreprises d’au moins 30 personnes = 1/4 de l’effectif ouvrier seulement. Les autres ne sont donc pas protégés par cette nouvelle loi.
1880-1889 : Bismark introduit trois assurances sociales.
1883, l’assurance maladie et l’assurance accident
1889, l’assurance invalidité et vieillesse
Son but était de couper l’herbe sous les pieds des socialistes. L’assurance est obligatoire pour tous les ouvriers jusqu’à un certain revenu. Lle système est d’assurance publique (on n’avait pas confiance en l’assurance privée).
Le modèle : Beveridge ( ?clarifier), basé sur l’impôt.
En 1890, l’article 34 bis est rédiger pour adapter les idées allemandes en Suisse. Il introduit l’assurance accident et maladie dans la Constitution
Vers 1900, la « Lex Forrer » qui se voulait une loi d’application et rejetée nettement devant le peuple. On l’estimait trop centralisatrice, elle ne prenait pas en compte les caisses cantonales.
En 1911, On écrit une nouvelle loi d’application. Celle-ci sera acceptée en 1912. On y dissocie maladie (qui n’est pas obligatoire) et accident (qui est rendue obligatoire et qui devient la CNA : la caisse nationale accident).
b) Deuxième phase
Après la Première guerre mondiale, on a très peur d’une révolution. Révolution russe de 1917, grève générale en Suisse en 1918. Révolution à Munich…
On essaie par tous les moyens d’arrêter rapidement ce galop politique et social.
En 1923, après la crise de reconversion :
∑ on écrit une loi de soutien à l’assurance chômage : mais celle-ci n’est toujours pas obligatoire, il s’agit ici seulement d’un pas important.
∑ L’assurance vieillesse, réclamée durant la guerre et après la grève de 1918. On accepte le principe d’une assurance vieillesse et invalidité dans la Constitution. Mais on ne dit rien sur son financement. Celle-ci ne sera réellement appliquée que 25 ans plus tard.
En 1931, le conseiller fédéral Schulthess essaie de faire passer une loi. Mais sa tentative sera rejetée. La crise des années 1930 sera donc traversée sans AVS.
c) Troisième phase
Durant la Seconde guerre mondiale, une ordonnance fédérale garantit un revenu aux conscrits pur éviter leur mécontentement. C’est l’« assurance perte de gains » (APG).
Cette assurance est financée par un prélèvement uniforme à la source, chez l’employeur. Comme cella fonctionne plutôt bien, ce modèle de financement sera aussi utilisé plus tard pour le financement de l’AVS. Cette dernière sera acceptée en 1947 (Allemagne 1889)
Dans un même temps, naissent les premières associations pour le soutien des paysans de montagne
a) Une mise en place lente et partielle des assurances sociales
La Suisse, on l’a vu, est très en retard par rapport à l’Allemagne. Mais la victoire de 1947 est un signe de profond changement. La lente adaptation peut commencer.
L’AVS, tout d’abord, qui a été mise en place sur des bases précaires. (On cotise et on dépense tout, tout de suite. Les personnes activent paient, mais pas plus que ce qui n’est dépensé par les personnes âgées. ‡ ce système permet de payer tout de suite ceux qui n’ont pas cotisés, mais ne garantit pas forcément des revenus sur le long terme. Ce n’est pas un système par capitalisation.)
L’Assurance invalidité (prévue par la constitution en 1959) est réalisée en 1960. Entre 1939 et 1960, c’est à dire en moins de 15 ans, on crée un Etat social.
Mais le développement du système posera problème.
b) Les débats et la réalisation des années 1960/70
Deux phases sont délimitées par la crise économique entre les deux.
De 1960 à 1970, Pas de grands débats, seulement un perfectionnement.
A partir de 1970, des idées de réforme se font jour, les débats deviennent violents. L’extrême gauche d’après 1968 veut des assurances très étatisées tandis que le crise et les difficultés financières de 1975 portent une idéologie libérale montante qui montre du doigt l’Etat-providence qu’elle juge coûteux et mal ciblé.
Entre 1960 et 1980, on assiste néanmoins un rattrapage par rapport aux pays voisins. La part du PIB consacrée au social passe de 7,7% en 1960 à 14,9% en 1980. Mais celle-ci reste malgré tout plus bas que les autres pays européens en 1980 (Belgique 38%, Suède 39,5%, Allemagne de l’ouest 31%, France ? ?%)
Mais la Suisse était riche, elle n’avait pas besoin… ( ?clarifier ?)
L’amélioration est moins rapide après 1975 que pendant lles années 1960. L’après 1975, c’est la consolidation.
AVS, LaMal, Assurance chômage. Durant les années 1960/70, cinq révisions (trois numérotées et 2 ordonnances) au total toucheront l’AVS (c’est-à-dire cinq possibilités de référendum).
Et entre 1948 et 1960, 4 révisions.
On est très pragmatique
Concernant l’AVS, souvent, des menaces d’initiatives (parlementaires ou populaires) viennent de la gauche, des personnes âgées et des syndicats. Ils ont tous été retirés en faveur du contreprojet.
L’évolution des rentes AVS :
min max
1949 480.– 1'500.–
x13 x8,4
1979 6'500.– 12'600.–
Adaptation au renchérissement, prix 1949-1979, x2,4 => duurant les trente glorieuses, le pouvoir d’achat des retraités a augmenté considérablement.
Tout augmente et on améliore le système.
1961 – 5e révision de l’AVS : ⁄ des rentes
1963 – 6e révision de l’AVS : ⁄ des rentes de 30%
1965 – loi pour subventionner les prestations supplémentaires pour les rentes trop basses.
1969 – 7e révision de l’AVS : ⁄ des rentes de 50 à 60%, on institue aussi un examen régulier des rentes (au moyen d’un indice – tous les trois ans).
1972 – 8e révision de l’AVS : le « Parti du travail » (PdT), communiste, lance une initiative pour une pension populaire dÊtat selon le modèle suédois. Ce modèle avait été rejeté en 1970 en faveur d’un contreprojet compromis (ce qui est en fait le cas 99 fois sur 100).
Ce dernier prévoyait la division de la retraite en trois piliers :
En 1974/76, c’est la crise. La confédération commence à réduire les prestations complémentaires de 30 à 35%.
En 1978, le refus populaire de initiatives socialistes lancées en 1975 pour abaisser l’âge de la retraite des femmes à 58 ans et celle des hommes à 60 ans. Le refus est même net.
L’AVS est performante mais elle montre des signes de fatigue. Notamment en raison de la modification de la structure démographique.
L’assurance maladie maintenant : Depuis 1911, il n’y avait pas eu de modification. Elle n’est toujours pas obligatoire (échecs en 1921 et en 1954). Ceci restera un enjeu jusqu’en 1960.
1960, l’introduction de l’assurance invalidité (AI) nécessite quelques changements de la LaMal. Cette modification se fera en 1964, sans référendum. Le fonctionnement général de l’assurance maladie est révisé, mais on n’ose toujours pas introduire l’obligation d’être assuré (on avait peur d’un référendum justement, et même si en 1964, 90% de la population était déjà assurée).
En 1972, L’initiative « Pour une Assurance maladie à caractère social » est lancée par les socialistes. Celle-ci se base sur le modèle de l’AVS. Mais le Conseil fédéral et les Bourgeois cherchent à la faire échouer. Ils ont le soutien des assurances et des médecins. Un contreprojet est donc lancé. Mais entre 72 et 74, on propose 12 modèles d ifférents, ce qui provoque une foison de débats. Personne n’y comprend plus rien. Surtout pas le Souverain.
Logiquement, le peuple balaiera et l’initiative (6,8% de oui seulement), et le contreprojet (˜30% de oui). Suite à cet échec cuisant, plusieurs rapports sont encore rédigés. Mais rien ne se fait. L’obligation d’être assuré reste une chimère.
L’assurance chômage enfin: Les cantons sont compétents pour instituer les caisses et l’obligation de cotiser.
En 1951, un toilette superficielle est faite à l’Assurance chômage (le chômage reste très faible, en 1971/72, ˜1500 personnes font appel à ces caisses).
Entre 1974 et 1976, c’est la crise. Le chômage augmente dans de fortes proportions.
En 1976, le Conseil fédéral réagit en édictant un arrêté fédéral urgent rendant la cotisation aux caisses de chômage obligatoire. Le peuple approuvera les Sept sages devant l’urne.
En résumé, l’évolution des systèmes assurantiels est lente.
1947, c’est l’AVS
1975, la finalisation de la caisse de chômage
L’assurance maladie reste encore privée
Le mode de rapports sociaux établis en Suisse est caractérisé par la faiblesse de la législation. Un rattrapage se fait dans les années 1960/70, mais l’on reste minimaliste du point de vue de l’étatisation. En Suisse, les assurances sociales se construisent en effet sur la base d’un partenariat.
a) La pérennité de la Paix du travail conclue en 1937. Doutes et pérennisation
La Paix du travail de 1937 a été conclue tout d’abord dans la métallurgie et l’horlogerie sous le patronage du Conseil fédéral. Il fallait éviter las affrontements stériles. La Paix du travail est un modus vivendi entre les patrons et les syndicats, une convention, manifestation de la confiance mutuelle.
La CCT (convention collective de travail) : on négocie et on accepte et arbitre.
L’une des questions fondamentales alors posée est de savoir si le travailleur non syndiqué est soumis oui ou non à cette CCT.
Les oppositions se manifestent d’une part chez les communistes. (qui pensent que cela gêne la lutte des classes) et chez les chrétiens –sociaux et la droite corporatiste (qui veulent d’une corporation libre et pas sous l’aile de l’Etat ( ?clarifier ?)
On propose donc d’autre formules. La Paix du travail n’embrigade pas les syndicats dans l’Etat ( ?clarifier)
Au début, l’Union syndicale suisse (USS) se bat contre la force obligatoire de la CCT. Mais l’une de ses ailes l’accepte.
En 1941, pour des raisons de défense nationale, le Conseil fédéral donne à la CCT une force obligatoire, i.e. pour tous les salariés (avec quelques garde-fous toutefois).
De Robert ( ?un syndicaliste Chaux-de-fonnier, leader des luttes syndicales en Suisse, conseiller national ?clarifier ?) dépose un postulat pour faire entrer la CCT dans la Constitution.
Le Conseil fédéral et les syndicats refusent. Et le débat s’enlise.
En 1946/47, la situation ( ?économique ?) est au beau fixe. Il n’y a donc pas de contestations. En 1947, les articles économiques entrent dans la Constitution. Ils donnent au Conseil fédéral un palette de nouvelles mesures (contre le libéralisme) qu’il peut prendre en cas de crise. En dehors de ces périodes de crise, le libéralisme reste respecté. LA consultation des milieux économiques et des syndicats devient nécessaire pour l’élaboration des lois. Les syndicats se sentent ainsi reconnus et ne cachent pas leur satisfaction.
On estime néanmoins qu’il est temps de réviser la loi sur le travail (sa dernière révision date de 1920).
En 1964, on écrit la « Loi sur le travail ». On dépasse la « Loi sur les fabriques » et on intègre les services. Le Conseil fédéral pense que cette loi doit être minimale car il existe déjà les CCT. Mais les syndicalistes romands estiment qu’il faut organiser une communauté professionnelle garantie par l’Etat. Qu’il faut pousse l’Etat à légiférer pour les travailleurs.
b) Exemple de débat de société : le refus d’une législation sociale sur la participation ouvrière
Les syndicats don divisés idéologiquement en deux écoles : les socialistes d’un côté, et les libéraux de l’autre.
Le syndicalisme tire ses origines de la participation ouvrière au 19e s. en Allemagne. C’est la démocratie industrielle. Cette revendication progressera dans les secteurs sociaux touchés par la loi de Bismark. On va très loi dans les fabriques, où l’on estime que l’ouvrier y participe pleinement.
Constitution de Weimar : on l’introduit dans les textes, mais pas dans les faits.
Après 1939/45, on assiste à la cogestion en Allemagne.
En Suisse, durant les années 1950/60, l’Etat impose une certaine modalité aux partenaires sociaux. Et à la fin des années 1960, la pression est forte au sein de l’USS (divisée par de profondes rivalités).
‡ Initiative sur la participation ouvrière :
Les socialisants, les démocrates-chrétiens, les réformés et les indépendants soutiennent l’initiative sortie d’un compromis entre les trois ( ?clarifier ?) syndicats.
Le texte est très court : « La Confédération a le droit de légiférer su la participation des travailleurs et de leurs organisations dans les décisions dans les entreprises et les administrations. »
Les trois raisons avancées par l’USS :
1) contrepoids à l’élargissement des pouvoirs du capital
Beau
compromis
2) donner aux travailleurs un moyen de participer à ce qui les concerne
plus de
réactions 3) introduire un mécanisme démocratique dans l’économie
Suit l’élaboration de projets correspondant à ce texte général. Si l’initiative passe, quelles seront les lois cadre ?
Trois niveaux de participation ouvrière sont revendiqués:
1) sur le poste de travail (on y a droit à son propre point de vue)
2) a la commission du personnel (c’est banal à l’époque, car celles-ci sont souvent déjà mises en place par les CCT)
3) au sein des conseils d’administration
L’efficacité et l’opportunité d’une représentation par une commission du personnel est très discutée. Ses opposants avancent que les centres de décision sont souvent très éloignés et que cette manière de faire n’est que difficilement réalisable dans une économie libérale.
La représentation des ouvriers au sein des conseils d’administration, elle, est violemment rejetée. En bloc. En effet, les ouvriers ont de la peine à s’investir alors ils auraient le droit de mandater le syndicat. ‡ Syndicalisation de l’économie ( ?clarifier ?)
On y voit une tendance rampante vers une dangereuse nationalisation de l’économie. On veut bien de la CCT, mais pas de l’Etat dans l’économie. Les partenaires sociaux acceptent ce principe, mais pas les syndicats. Les partenaires sociaux acceptent le droit à l’information, mais refusent d’avoir des lois contraignantes.
Dans les partis politiques, l’opposition est évidemment gauche/droite. Mais dans le camp socialiste, les parlementaires sont divisés, ils ne suivent pas les syndicats en bloc.
De son côté, le PdT suit fidèlement la position défendu par les syndicats, ce qui nargue profondément les socialistes divisés.
A droite, on est contre l’initiative, même au sein du PDC (son aile sociale est également contre).
Le contreprojet du Conseil fédéral : « La Confédération a le droit de légiférer sur une participation appropriée des travailleurs qui sauvegarde les possibilités de fonctionnement et la gestion économique de l’entreprise. »
Le résultat du vote sera un double non, le projet est enterré.
Une législation sociale venant de l’Etat n’est pas en harmonie de principe avec la Paix du travail. Celle-ci se perpétue avec la menace communiste.
Le rêve de l’Etat providence (contrôle démocratique/étatique de l’économie) s’écroule dans le courant des années 1970
L’échec de la participation ouvrière semble définitif dans les années 1970. Les années qui suivent 1980/90, sont fortement marquées par le néo-libéralisme.
Le contreprojet du Conseil fédéral (cf. plus haut) supprime :
∑ La participation aux décisions
∑ La syndicalisation de l’économie
∑ La légifération (qui demeure la liberté des communes et des cantons)
Devant le Conseil national, le contreprojet passe avec 62 voix contre 57 (trop faible).
Devant le Conseil des Etats, c’est donc l’échec de l’initiative. Cuisant qui plus est (il n’y a que trois voix pour avec pourtant 4 socialistes au Conseil des Etats) !
Le 21 mars 1976, le peuple vote un double non sans surprise (l’initiative a même plus de succès que le contreprojet). Ce refus s’explique du fait que l’on se trouve en pleine crise, on n’est plus en 1971 !
Néanmoins, la participation ouvrière existe toujours sous forme de CCT.
c) La pérennité de la Paix du travail conclue en 1937. Doutes et pérennisation
La question de la durée du travail hebdomadaire a toujours été l’enjeu de lutte.
Après la Première guerre mondiale, on attend une limitation de la durée du travail dans toute l’Europe.
En Suisse, la « Loi sur les fabriques » de 1877 avait déjà fixé 6 jours par semaine et 11 heures par jour au maximum, i.e. 66 heures hebdomadaires.
Mais les socialistes revendiqueront une durée de travail toujours moins élevée.
En 1914, la loi fixe 59 heures au maximum. Mais puisqu’il y a la guerre, elle n’entrera effectivement en vigueur qu’en 1917.
En 1918, le Comité d’Olten revendique 48 heures par semaine au maximum (3e proposition du comité). Cela lui est refusé.
En 1919, la révision de la « Loi sur les fabriques » fixe la durée maximale de travail à 48 heures par semaine. Mais sur demande du patron ( ?patronat ?), celle-ci peut atteindre 52 heures. Le samedi, lui, est à moitié férié. Cette révision a clairement été offerte pour éviter les troubles.
En 1924, la « Loi Schulthess » est refusée par référendum. Celle-ci proposait de faire repasser la durée de travail hebdomadaire à 54 heures. A partir de là, c’est le statu quo jusqu’aux années 1940.
Avec les CCT, certaines branches parviennent à obtenir une baisse de la durée de travail.
En 1954, L’« Alliance des Indépendants » (Migros), lance une initiative pour faire baisser la durée du travail à 44 heures par semaine. Mais les Bourgeois préfèrent les CCT que les lois et les socialistes (Rem : Titus : stupidement comme souvent) n’aiment pas se faire doubler.
En 1958, l’initiative est balayée par 65% de non. Mais les cantons industriels sont bien plus en faveur de l’initiative :
∑ ZH, 49,5% de oui
∑ BS, 57% de oui
∑ GE, 44% de oui
En 1966, La nouvelle « Loi sur le travail » (qui englobe les services et l’artisanat et plus seulement les fabriques) impose un maximum de 46 heures hebdomadaires (avec des exceptions à 50 heures hors des bureaux et des industries).
Rem : en 1959, les syndicats avaient lancé une initiative à 44 heures. Elle avait été déposée en 1960. Elle avait été retirée ensuite, puisque la loi de 1966 avait été jugée satisfaisante.
En 1965, on estime que :
∑ 10% de la population travaille moins de 44 heures (dans la chimie bâloise)
∑ 74% entre 44 et 46 heures
∑ 26% plus de 46 heures
Il y aura peu de changement jusqu’en 1974.
L’opinion générale, elle, est que la Suisse travaille beaucoup trop.
En 1975, l’USS demande que l’on passe à 40 heures, progressivement en changeant les CCT et non par une initiative trop incertaine.
En 1976, l’extrême gauche lance l’initiative des 40 heures. L’échec est massif : seulement 22% de votes favorables.
En 1977, l’USS lance aussi une initiative des 40 heures pour répondre à l’extrême gauche. Mais on la stoppe dès la récolte des signatures. (la raison ? clarifier ?)
A la fin des années 1970, en Europe, on pense déjà aux 35 heures. C’est loin de ce que travaillent les Suisses.
Cette question est un malaise pour les syndicats qui sont peu reconnus et dépassés sur leur gauche. Durant les années 1970, ils ne sont plus à l’avant-garde de la lutte sociale.
Pourquoi ? Mai 68 et la perte de la Paix du travail ont eu de l’influence ; mais ce sont surtout de profonds changements au niveau du climat social qui causent la perte de leadership des syndicats qui sont responsables de cet échec.
On compte trois importantes fédérations de syndicats en Suisse:
∑ L'Union syndicale suisse (USS): elle est proche du Parti socialiste (PS), mais elle est autonome statutairement. Elle compte 450'000 membres, i.e. 54% des syndiqués
∑ La Confédération des syndicats chrétiens (CSC): elle a une bonne influence entre 1970 et 1975 et compte environ 100'000 membres, i.e. 11%
∑ L'Association suisse des salarié.s évangéliques (ASSE): elle compte environ 15'000 membres, i.e. 1,7%
Le reste, i.e. 35% des syndiqués, est réparti dans de multiples petits syndicats de type corporatistes.
29,6% des travailleurs sont syndiqués en 1970. C'est 5% de moins que dix ans auparavant. Le taux de syndicalisation remonte avec la cris de 1975 puis redescendra. ‡ hypothèse: lorsque l'économie va mal, les syndicats on plus de crédit (Rem: Titus: on a un magnifique contre-exemple avec la crise de 1992/1999).
Il faut évidemment être plus subtil:
Le malaise des syndicats dans les années 1970
∑ opposition de la gauche (années 1980, elle cherche à s'infiltrer) (?clarifier)
∑ Les syndicats sont jugés trop mous; on rejette une vielle structure sociale.
∑ la main-d'œuvre étrangère est mal perçue. Les syndicats veulent défendre les ouvriers suisses; par exemple limiter l'immigration. Cette position va contre le partis auxquels l'USS est traditionnellement alliée et provoque un malaise. C'est aussi de l'automutilation car les syndicats ne recrutent pas les ouvriers étrangers. En 1976, seul 10% de l' effectif était composé d'étrangers
a) Les effectifs des syndicats
Nationalités:
La représentation des travailleurs étrangers est un problème pour les syndicats. L'USS en compte 10% et CSC 15% seulement. En fait, entre 1960 et 1970, les syndicats s'occupent essentiellement des Suisses. C'est seulement à partir de 1970, et chez la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), que l'on assiste à un changement d'attitude.
De plus, entre 1974 et 1976, 200'000 travailleurs étrangers ont quitté la Suisse. Les syndicats ne s'en insurgent pas et pour eux, cela fait peu de différence.
Secteurs économiques:
ÿ dans le secteur primaire (-50%) en 20 ans
ÿ dans le secteur secondaire (-10%)
⁄ dans le secteur tertiaire (+7,9%), mais le tertiaire reste peu syndicalisé. Il est plutôt corporatiste.
Sexe:
En 1975, la population active est composée à 32,9% de femmes. Mais le pourcentage de femmes à l'USS (8% des effectifs en 1972 et 12% en 1976) et à la CSC (10% en 1971) restent très faibles.
Ceci s'explique du fait que, d'une part, le tertiaire, peu syndiqué, engage beaucoup de femmes (50% des personnes actives dans le tertiaire sont des femmes). D'autre part, le secteur du textile s'affaibli. alors qu'il employait de nombreuses femmes. Enfin, les aspirations féminines (droit au temps partiel,…), ne sont pas prises en compte par les syndicats.
b) Evolution du nombre de conflits de travail
Le nombre de conflits au travail est révélateur du climat social. Son évolution permet de percevoir l'ampleur de certains changements.
Entre 1957 et 1966, on compte en Suisse environ 3 conflits par an; ce qui est très bas par rapport aux années précédentes.
Sur le front des grèves, de 1950 à 1960, c'est d'ailleurs très calme. Mais en 1963, on assiste à une poussé de fièvre. entre 1970 et 1980, le climat est plus dur à mesure que la crise s'amplifie et le pic est situé en 1976.
Mais en comparaison avec les pays européens, la Paix du travail fonctionne très bien. Les CCT rendent le climat harmonieux. C'est le règne du consensus.
Pendant cette période, les syndicats se bureaucratisent: on n'a plus besoin de se rendre sur les places de travail.
En 1963, 15 semaines de grèves sont comptées en Suisse.é Cela débute chez les plâtriers à Zurich mais cela reste très local.
En 1971, 13 conflits éclatent en Suisse romande (métallurgie, bâtiment, TSR, ramonage, horlogerie…). Pourquoi en Suisse romande? Peut-être parce que les syndicats romands sont plus proches de l'esprit français.
Entre 1974 et 1980, le nombre de conflits augmente:
En 1976, trois conflits majeurs ont lieu:
∑ dans l'horlogerie: Bulova (?clarifier?) (Genève, Bienne, Neuchâtel), entreprise suisse mais sous capitaux américains. Après l'annonce de 300 licenciements, des salaires au rendement et la fermeture abrupte de l'usine de Neuchâtel, 176 travailleurs entrent spontanément en grève (plus de 100 d'entre eux sont des immigrés). Ils estiment qu la CCT est rompue On parvient finalement à un compromis sur intervention des syndicats.
∑ dans la métallurgie: Matissa, une entreprise lémanique menace de licencier. La FTMH (mal suivie par les ouvriers) entre en contact avec les patrons; mais le Comité d'action centrale (CAS) fait concurrence à la FTMH et soutient la grève. C'est cette option que choisiront près de 300 ouvriers. Finalement, la FTMH (qui est membre de l'USS), va devoir soutenir la grève. Mais le syndicat n'a plus la confiance des ouvriers et on dénonce la Paix du travail. La grève est également soutenue par la FCOM.
∑ dans l'entreprise Dubier (?clarifier Daubier?), qui a trois centres à Neuchâtel. 1000 ouvriers sur 1450 sont en grève suite a un jugement du tribunal arbitral qui revoyait la CCT à la baisse (baisse du 13e salaire et licenciements). Les ouvriers n'ont plus confiance en les syndicats. La FTMH ne veut pas soutenir cette grève parce qu'il n'y a pas eu violation de la CCT. Après deux semaines de grève, la FTMH doit intervenir en raison de la concurrence que lui fait la FCOM. Il y a un bras de fer entre les deux syndicats (cette situation survient souvent en France, mais est très rare en Suisse)
Les syndicats sont peu implantés dans les bases ouvrières. Pas de front syndical uni. Rem: Même si la FCOM est faible, elle est tout de même une rivale
Les travailleurs dépassent ces conflits entre syndicats en intervenant d'aux mêmes sur les sites.
En 1976, on s'inquiète dans les journaux d'une possible crise sociale. Mais finalement, tout rentre dans l'ordre.
Les indicateurs sont: la crise de 1968 dans les universités, le système scolaire en redéfinition et l'exposition nationale de 1964.
Rappel des expositions antérieures:
En 1896, à Genève, on bricole avec une identité rurale et alpestre à travers un village suisse à une échelle réduite et avec une montagne reconstituée. C'est le village typique qui n'existe plus. Malgré des stands novateurs de l'industrie, l'idée générale laissée par l'exposition est celle qu'il faut protéger la patrie. C'est le conservatisme passéiste magnifié.
En 1914, à Berne, on a toujours à faire à un petit village, mais celui-ci est flaqué de la ville. On cherche un équilibre pour prévenir les conflits futurs.
En 1939, à Zurich, c'est le grand rituel qui consacrera la défense nationale spirituelle. La "Ländi" symbolise le repli sur des valeurs nationales. L'industrie est également représentée. L'atmosphère est lourde et sérieuse: à croire qu'après l'expo, il y aurait une guerre mondiale!
En 1964, on a peine à sortir du moule de 1939.
a) Des certitudes abstraites et des questions feutrées
En apparence, à l'exposition nationale de 1964 il n'y a pas de problèmes. Mais l'esprit de la "Ländi" plane toujours. A défaut de se défendre contre le brun, on se défend contre le rouge.
L'Expo 64 est attribuée en 1955/56. Dix ans après la guerre seulement. C'est une période difficile (Hongrie, Pologne, Suez…)
Le modèle, c'est l'exposition universelle de 1958 à Bruxelles. En 1956, on lance donc un concours général d'idées. On récolte des thèmes, des noms, des emplacements. Mais c'est la déception: on relève le "manque d'imagination provenant de la méconnaissance de l'idée d'une exposition nationale". C'est un inventaire en effet, et non un programme d'action de ce que pourrait être la Suisse.
Contrairement à la direction de l'Expo, le public, lui, reste tourné vers le folklore.
Trois noms sont récompensés: Elan, Le Phare suisse, Présence 64. Finalement, on va l'appeler "Expo 64" par manque de courage.
Les thèmes retenus sont: "De notre présent à notre avenir", Homme et technique 64", "Présence de la Suisse", "Plaisir de vivre", "Carrefour du progrès".
Le comité vise l'innovation. Dans un rapport préliminaire, il expliquait vouloir "guérir le peuple suisse de l'ankylose de l'esprit", être un "élan constructeur"…
Il fallait décider les politiques à débloquer des crédits.
Le thème finalement retenu sera "Croire et créer la Suisse de demain". C'est le leitmotiv de tout ce que l'on va faire à Lausanne.
La Charte d'octobre 58 dit que l'Expo a "vocation de réveiller le peuple". Mais c'est de la logomachie abstraite:
∑ présenter le pays dans sa réalité (pro folklore)
∑ unir 25 Etats dans un effort d'ensemble ‡ 25 journées
∑ rappeler à l'homme sa raison d'être
∑ ouvrir les voies vers l'Europe nouvelle (ceci posera problème)
∑ être porte-parole de la solidarité mondiale
La réalisation de l'Expo 64 se fera en deux partie:
∑ la "Voie suisse": il s'agit d'une réflexion sur la Suisse politique, un cheminement didactique pour faire connaître la Suisse. Il part de la montagne (les hauts de Lausanne), jusque dans la plaine. Ces deux composantes sont reliées ensemble dans un nouvel état. La "Voie suisse" a trois thèmes: la topographie, l'éthique, la géopolitique (?clarifier?)
∑ démonstratif:
La jeunesse reste difficile à mobiliser. Un concours de dessins a été organisé et 22'343 maîtres et maîtresses de classe ont été contactés, mais seules 1800 réponses ont été rendues.
L'entrée de l'exposition est immanquable.
Le message véhiculé est traditionnel, mais la réalisation artistique est novatrice et choque souvent.
En 1962, Le futur visiteur est soumis à une enquête pour savoir ce que les Suisses pensent d'eux-mêmes. A partir de ces réponses, on crée la "Voie suisse". Le questionnaire soumis concerne des problèmes de sociétés comme l'Europe, l'avortement, etc. Un ordinateur géant, "Gulliver", permet de voir en continu ^ce que les gens pensent.
Petit à petit, cette exposition a eu un grand succès
b) Quelques malaises et quelques critiques
Les organisateurs avaient la volonté d'innover. Mais le pouvoir fédéral avait peur que surviennent des manifestations politiques poussant à la divergence. Il exerce donc un contrôle très tatillon.
Les critiques:
∑ Le pavillon de l'armée: son but était de rendre compte du rôle de l'armée. Or, en 1963, il y avait eu une votation sur les armes atomiques pour savoir si le peuple a le droit de s'exprimer là-dessus. Cela avait été refusé par les citoyens.
Le thème du pavillon était "La Suisse vigilante". Le pavillon ressemblait à un hérisson et à l'intérieur, un film sur la Suisse et la guerre atomique.
Ces tensions sont également à replacer dans le contexte de l'affaire des mirages. 100 avions avaient été commandés pour 800 millions de francs. Or, il fallait encore ajouter 500 millions pour adapter les avions. Ce fut le scandale. Finalement, on achètera que 57 avions pour le même prix.
De plus, l'une des conditions de l'Expo 64 était l'utilisation de matériel et des employés suisses. Or, l'armée avait fait appel à 5 spécialistes étrangers pour son pavillon. Ce fut un tollé.
∑ La question jurassienne: En 1959, un plébiscite en faveur de Berne et contre le Jura libre s'était tenu.
En 1963, les séparatistes jurassiens réclament une journée jurassienne à l'Expo. La direction refuse, elle a trop peur de fâcher la Confédération. Les jurassiens réagissent: ils montent "Croire et créer l'Etat jurassien". avec tout une série de réactions.
Mais le combat des jurassiens n'est même pas réellement reconnu par les Romands.
Le 30 août 1964, la commémoration de la "Mob" (mobilisation) tourne à l'émeute. Le conseiller fédéral Chaudet en prend pour son grade.
∑ L'enquête de "Gulliver": L'enquête de l'ordinateur sur l'opinion des Suisses (une idée de Charles Appotello) suscite l'extrême méfiance du délégué du Conseil fédéral. Ce dernier a peur que "Gulliver" ne soit instrument. On modifie alors les termes, questions sont édulcorées et on supprime l'écran géant. Après l'Expo, on détruit même les réponses!
∑ La place des femmes: Certains avaient demandé une journée de la femme suisse. Mais les associations féminines refusent: on avait prévu deux pavillons pour elles (l'un rétrograde et contre le suffrage féminin, et l'autre correspondant plus aux aspirations féministes).
∑ La question européenne: Pour le Conseil fédéral, la question européenne était un thème bien trop brûlant. On décide alors de parler de la neutralité entre l'Est et l'Ouest et par rapport à l'Europe. Le Conseil fédéral (favorable à l'Europe (?clarifier? quelle Europe?) refuse même un débat sur l'Europe.
Finalement, un seul point de contestation a été introduit: la présentation de films aux visiteurs. On fait appel à Goretta et à Tanner, mais le Conseil fédéral refuse.
On fait alors appel à Brum (?clarifier) qui monte subtilement – toujours sans choquer mais d'une manière très réaliste – des sujets sur la misère des personnes âgées, le logement, la pollution, l'anarchie de la construction, le problème des étrangers. C'est ce message qui restera: La Suisse a un frisson de malaise!
Mais la volonté de réflexion est trop abstraite, avec seulement le malaise montré dans les cinq films.Un cadre institutionnel en voie d’ajustement
La nouveauté de la formule magique
b) Transformation des rapports entre partis au niveau fédéralUne constitution en voie de révision
Récoltent les réponses et écrivent un rapport final de 800 pages
Le questionnaire n’est pas secret mais les groupements d’intérêt économique s’échauffent: ils n’ont pas été consulté par la commission Wahlen. Finalement, il obtiendront eux aussi le droit de répondre.
Idées maîtresses:
Conclusion du groupe Wahlen:
Rem: Max Imboden est mort pendant le travail. Il n’est plus là pour pousser les autres.
On consulte les divers groupes de pression. Leurs avis sont publiés trois ans plus tard, en1981.
Finalement, le projet est trop progressiste et est attaqué de toutes parts. D’autre part, les droits populaires seraient amoindris puisque les chambres se réserveraient le droit de dire ce qui va dans la constitution et ce qui va dans les lois (réformable sans la nécessité d’un consentement populaire => initiatives moins définitives).
Les milieux sensibles aux droits populaires sont donc contre cette nouvelle constitution.L’introduction du suffrage féminin
La mise en place du suffrage féminin a été plus rapide que la révision de la constitution. En 1956, le Conseil national et le Conseil des Etats approuvent un message du conseil fédéral prévoyant la révision du droit de vote des femmes ainsi que de leur éligibilité.
Rem: partout en Europe, si le parlement est d’accord, alors cela peut entrer en vigueur. Mais pas en Suisse, ou cela doit être approuvé par le peuple.
a) Les origines du suffrage féminin
Il y a également eu des batailles en Suisse au 19e siècle qui a également connu une industrialisation, une alphabétisation et des changements culturels comparables à ses voisins. Mais rien ne se fait en raison du fédéralisme et de la très forte segmentation de la chose politique.
Une question s’est alors imposée aux promoteurs du suffrage féminin: faut-il suivre les trois étapes (communal, cantonal, fédéral), ou au contraire l’imposer? 39,7% de oui (droit limité)
BS 72,9% de oui
On discute les postulats de 1954 au Parlement:
révision partielle
ou
interprétation de la constitution:
citoyen ou suisse = femmes et hommes ?
Mais on n’ose finalement pas interpréter.
En 1959, le Conseil fédéral pense que la question est mûre mais ce sera l’échec. L’initiative demandant le suffrage féminin est rejetée par 654’939 non contre 323’727 oui. Soit 33% de oui seulement (La participation, elle, s’était élevée à un niveau de 66,7%). On s’attendait à un refus, mais pas aussi net. 33% d’acceptation seulement, c’est un niveau comparable à celui des années 1920.
VD, GE, NE obtiennent le droit de vote des femmes sur le plan fédéral. Alors ensuite cantonal.
Cette brèche des trois cantons romands s’explique par leur urbanisation et leur industrialisation (du moins pour GE et NE)
En 1969, le débat a lieu aux chambres. Les femmes veulent faire pression. Deux fronts bien distincts montrent alors la division des femmes. Les romandes et les bourgeoises veulent faire une pression polie sur les chambres et se réunissent à Berne avec près de 500 déléguées. Les Suisse allemandes, frustrées de ne pas être chez elles à l’ex...? marchent sur Berne.
Toutes les deux manifestations auront lieu.
Le Conseil national approuve le Conseil fédéral qui veut faire des réserves (Wahlen n’y est plus) par 88 oui contre 80 non.
Le Conseil des Etats, lui, est contre les réserves par 22 voix contre 20
Le Conseil fédéral décide alors de faire voter le peuple, en décembre 1969, il prépare une modification de la constitution:
La votation aura lieu Une conjoncture économique qui se retourne
Une croissance en surchauffe
La difficile maîtrise de l’inflation
Rem: Durant la Guerre?, on voulait produire beaucoup
On a donc fait appel aux travailleurs étrangers, ce qui a très mal été vécu par la classe ouvrière suisse.
Les deux types de mesures évoquées sont cependant contraires à l’article 41 (de la Constitution?) (article sur la liberté économique)
Le seul chemin possible pour imposer tout de même ces mesures furent donc les arrêtés fédéraux urgents (durée limitée, mais pouvant être contraire à la Constitution) votés par le peuple en février 1965 pour une durée de 2 ans.?
On veut ensuite faire une loi: l’instrumentarium de la Banque nationale. Les débats ont lieu en 1968 et 1969. La questions se formulait alors ainsi: Peut-on limiter les libertés économiques?
Il s’agit là d’une attaque en règle des intérêts des les banques. Celles-ci font un accord (avec la confédération?) pour anticiper.
Ce paquet est toutefois anticonstitutionnel puisqu’il va à l’encontre de l’article 41 => on invoque alors la clause d’urgence
En 1973 survient le (premier?) choc pétroler le Conseil fédéral édicte un article conjoncturel:
droit d’intervention de la Confédération dans la conjoncture pour freiner l’économie (éviter les arrêtés urgents, ?mal perçus?)
Les chambres discutent, mais la conjoncture a changé!
-> on atténue fortement la teneur de l’article
-> la majorité des votants l’accepte, mais échec devant les cantons (refus du Sonderbund (cantons romands, Schaffhouse, Appenzell), cantons qui n’on pas vécu la surchauffe)Le choc de la crise pétrolière
Un équilibre social vacillant
L’infléchissement des données démographiques
Rythmes de profonds changements sociaux profonds et pas (forcément?) liés à l’économie.
Deux exemples:
1939-1941 années 1960
démographie explosion baisse sensible
économie période noire âge d’or (30 glorieuses)
b) Quelques particularités régionnales
Evolution de la population étrangère en Suisse
par nationalités entre 1860 et 1910
∑ Pyramide des âges:La hantise de l’Überfremdung
Le développement de l’Etat social et ses limites
Les décennies 1960/70 restent néanmoins une période de rattrapage.L’évolution des systèmes assurantiels
L’augmentation des cotisations et des rentes.Une législation sociale réservée
Le nouveau climat social et syndical
L’éclatement des moules culturels
Les interrogations de l’Expo 64
L'architecture est moderne; les pavillons légers, colorés, si pas modernes du moins en rupture