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Le sauveteur, la victime et le droit français
Avertissement : l'auteur de l'article initial n'est pas juriste, ce texte est susceptible de comporter des erreurs et ne saurait donc faire référence en matière de droit. N'oubliez pas qu'en cas de poursuites pénales ou civiles, la décision est prise par un juge, qui, outre les textes de loi, prendra en compte les circonstances de l'affaire et les décisions précédemment rendues (jurisprudence). Le présent texte n'est là que pour donner des grandes lignes et favoriser une "culture du droit".
Le droit étant en constante évolution, certains points de l'article peut devenir caduque, les personnes le modifiant sont invitées à indiquer les dates de mise à jour.
| Table of contents |
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2 Droit d'être secouru 3 Devoir de secourir 4 Protection du sauveteur 5 Protection de la victime 6 Bilan 7 Voir aussi |
De plus en plus de personnes craignent la "judiciarisation" de la société (la tendance à faire des procès pour tout et n'importe quoi). Cette crainte pourrait retenir une personne d'agir. Or, dans les cas critiques, les premiers gestes doivent être effectués dans les trois premières minutes, c'est-à-dire avant l'arrivée des secours...
L'article est donc là pour rassurer les sauveteurs, leur expliquer qu'ils peuvent et qu'ils doivent agir, tout en posant les limites. Le risque juridique zéro n'existe pas ; comme tous les risques, il doit être pris en compte et évalué par tout citoyen responsable (l'action doit se faire avec un risque juridique acceptable). C'est dans cet esprit qu'a été rédigé l'article.
Mais surtout n'oubliez pas : regarder n'a jamais sauvé personne... Agissez !
La protection des populations (sûreté, protection de la santé) face aux accidents quotidiens, maladies et catastrophes (calamités), est une des fonctions de l'état, qui est inscrite explicitement dans la constitution.
L'état organise donc les secours publics :
On dispose également de services publics de secours à personnes (des entreprises privées et des personnels libéraux participent à ce service public) :
Chaque standard téléphonique (15, 17, 18) a sa spécialité :
Le principe de base en France est la régulation des appels. La personne au standard doit évaluer la situation et décider des moyens à envoyer. Il est fréquent que les témoins où les victimes soient frustrées de la réponse faite par l'interlocuteur, par exemple, on s'attend à voir débarquer l'ambulance toutes sirènes hurlantes (comme dans les films) et à la place, on a simplement "gardez la personne au chaud et emmenez-là chez le médecin" (seuls 30 % des appels au SAMU sont suivi d'une intervention) ; il faut être conscient que la situation paraît toujours une urgence lorsque l'on est impliqué, mais qu'il vaut peut-être mieux attendre 2 h chez soi la venue du médecin de garde ou 2 h dans une salle d'attente d'un médecin généraliste, que de passer 2 h aux urgences de l'hôpital...
La réponse à l'appel est graduée, selon l'état de santé et l'urgence de la situation ; il convient donc, lorsque l'on appelle, de garder son calme, de donner le maximum d'informations et d'attendre les questions et les conseils de l'interlocuteur avant de raccrocher. Tout ce qui concerne les victimes (la régulation médicale) est faite par le Centre 15, c'est lui qui décide (en théorie) des moyens envoyés. Les réponses peuvent être :
Le nouveau code pénal condamne l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours, et notamment l'«abstention volontaire de porter assistance à personne en péril»,
(concept plus connu sous le nom de non-assistance à personne en danger).
Lorsqu'une personne est consciente d'un danger, elle doit donc tout faire pour combattre ce danger et aider les victimes dans la mesure de ses connaissances et de ses moyens, sans toutefois mettre en danger sa vie ou celle des autres. Le minimum est de d'assurer une protection - baliser l'accident, supprimer le danger (p.ex. couper le courant, arrêter un appareil...), mettre les personnes alentours en sécurité - et de prévenir les secours publics. Lorsque l'on provoque soi-même un accident, on doit de la même manière porter secours ou prévenir les secours.
La passivité face à une situation, par exemple en n'avertissant pas une personne de la présence d'un danger, peut aboutir à la notion de "mise en danger d'autrui", ou, dans une moindre mesure, la notion "d'atteinte à l'intégrité physique par manquement à une obligation de prudence". Le code pénal punit également "Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique".
Par ailleurs, l'entrave à l'intervention des secours publics est également condamnée, notamment, les usagers de la route doivent céder la priorité aux véhicules d'intervention d'urgence.
A consulter :
La question cruciale pour le sauveteur est "puis-je être condamné si je fais un mauvais geste ?"
Il faut distinguer deux types de condamnation :
Un simple citoyen, même formé aux premiers secours, n'a pas les connaissances nécessaires ni le recul pour juger quels sont les risques liés à l'état de santé d'une victime et les gestes proportionnés à ce risque. Pour cette raison, il convient de s'abstenir d'agir (c'est à dire ne pas toucher à la victime) pour les personnes non formées, et de se conformer strictement aux gestes enseignés pour les personnes formées ; en effet, la commission pédagogique nationale (l'Observatoire National du Secourisme - ONS) a longuement étudié ce problème, et les gestes enseignés lors de la formation aux premiers secours sont proportionnés au risque.
Encore faut-il avoir bien identifié la situation (p.ex. être sûr que la victime est en arrêt cardio-respiratoire avant d'attaquer la réanimation, être sûr que la victime est inconsciente avant de la tourner en PLS).
Mais n'oubliez pas que dans tous les cas, formés ou pas, confiants ou pas, vous pouvez toujours - et devez - assurer une protection (baliser, supprimer le danger, éloigner les badauds) et prévenir les secours.
L'article 122-7, qui dégage la responsabilité pénale du secouriste, ne concerne pas sa responsabilité civile pour le cas où un dommage corporel ou matériel résulterait de l'intervention. Par exemple, si vous marchez sur des lunettes, on pourra vous demander le remboursement ; toute ou partie de ces risques civils peuvent être pris en charge par votre assurance.
La victime étant en position de faiblesse (détresse physique et/ou psychologique), la loi la protège bien évidemment. Il convient donc de n'effectuer que les gestes auxquels on est formé, et pour les situations définies dans la formation.
Si vous effectuez un geste inapproprié (c'est à dire non proportionné au risque) et que celui-ci cause un dommage physique ou matériel, alors vous n'êtes plus protégé par l'article 122-7 du code pénal. Vous pouvez au contraire être condamné pénalement pour ces faits pour manquement à une obligation de prudence.
Par ailleurs, il faut veiller à protéger la vie privée de la victime, et à ne pas révéler de détail sur l'intervention. Une intervention de premiers secours est stressante, il est tout à fait légitime de parler à des proches, dans le cadre privé, pour se soulager. Par contre, l'évoquer à haute voix en public, ou donner des détails à des journalistes, est tout autre chose...
Dans tous les cas, même en absence de condamnation pénale, on peut vous demander le paiement de dédommagements pour le préjudice commis.
A consulter :
Il y a un délicat équilibre entre
Si vous êtes formés, sachez que les gestes enseignés ont été soigneusement étudiés par l'Observatoire National du Secourisme, il ne faut donc pas hésiter à les mettre en oeuvre - face à une urgence vitale, les actions enseignées sont largement proportionnées au risque (décès)...Introduction
Droit d'être secouru
En France, on dispose donc d'un réseau de télécommmunication permettant d'acheminer les appels gratuitement vers les secours publics (téléphones fixes, téléphones mobiles, bornes d'appel d'urgence sur les autoroutes, voies express et sur les quais de gare) ; la gestion des appels est articulée principalement par trois standards :
Il faut ajouter à cela le 112, numéro d'urgence unique européen, qui est habituellement acheminé vers le CTA des sapeurs-pompiers ou le Centre 15 du SAMU selon les départements.
On confond souvent SAMU et SMUR ; le SAMU est une administration qui gère les appels et les transports de victimes, le SMUR est une unité hospitalière mobile qui dépend du SAMU. D'autres acteurs participent également, pour la protection des sites : police, gendarmerie, fonctionnaires de l'Equipement (DDE), sociétés d'autoroute, EDF-GDF (risques électriques et gaz), SNCF (trains)...
Les services sont inter-connectés, c'est à dire que l'alerte passé à l'un des trois standards est répercutée vers le service concerné si nécessaire. Il est d'ailleurs fréquent d'appeler le 18, et que le sapeur-pomier passe directement le SAMU ; ou bien d'appeller le SAMU et de voir les sapeurs-pompiers arriver. En cas d'accident de la route, on voit fréquemment intervenir de concert les sapeurs-pompiers, la police et un véhicule hospitalier alors que l'on n'a appelé qu'un seul numéro.
A consulter :
Devoir de secourir
Protection du sauveteur
L'article 122-7 du code pénal précise que l'on ne peut être poursuivi pénalement si l'on mène une action proportionnelle au risque. Il convient donc de bien évaluer le risque avant d'agir, ce qui, bien sûr, est loin d'être évident en situation de stress, notamment en présence d'un risque imminent.
Mais par exemple, on ne peut pas vous reprocher d'avoir vidé un extincteur sur un feu naissant, d'avoir tiré le signal d'alarme en présence d'un malaise, alors que ces comportements sont condamnés s'il n'y a pas de risque. On ne pourra pas non plus vous poursuivre pour coups et blessure si vous avez cassé des cotes en pratiquant un massage cardiaque sur une personne en arrêt cardio-respiratoire, ou d'avoir aggravé un traumatisme en tournant une personne inconsciente en PLS - ceci parce que ces gestes sont proportionnels au risques (en l'occurence, dans les deux cas cités, risque de décès).Protection de la victime
Bilan
L'important est de systématiquement assurer la protection et l'alerte aux secours publics, et pour les personnes formées aux premiers secours, se conformer strictement aux gestes enseignés sans se prendre pour Superman ni pour le docteur Carter d'Urgence...