Principe préconisant une action préventive face à des dangers hypothétiques voire inconnus. Désormais composante majeure et nouvelle des droits européen et français, puisqu'il a été érigé en principe fondamental.
Si l'action préventive est ancienne, si depuis toujours le droit requière de chacun qu'il anticipe les conséquences de ses actes pour être en mesure de réparer des dommages, la nouveauté du principe de précaution est triple
- inversion de la charge de la preuve : pour légitimer l'action il n'est plus nécessaire de prouver le danger, c'est à celui qui veut empécher l'action de prouver l'innocuité.
- extention du champs des dangers à prendre en compte, non limité à des dangers connus, ce qui implique notamment une extention sans limite dans les temps futurs.
- l'action n'est pas seulement permise, elle est requise, au besoin sous le contrôle des pouvoirs publiques.
Dans ses premières versions, le principe de précaution prévoyait des limites floues mais réelles (seules les dangers considérables et irréversibles étant concernés). Il semble que ces limites aient disparu des nouvelles versions.
Le résultat est un principe potentiellement excessivement dangereux, pour au moins trois raisons
- il impose un contrôle a priori, et donc restreint fortement la liberté d'agir sans autorisation préalable ;
- il est impossible de prouver une absence, et l'absence de danger ne fait pas exception. Cf Logique. C'est particulièrement évident si on constate que la preuve demandée concerne le futur, et qu'il faudrait donc le connaitre pour prouver l'innocuité. Tout suspect est donc coupable ;
- si l'action est requise, elle n'est demeure pas moins elle-même susceptible de générer des dangers, et donc de tomber elle-même sous le coup du principe de précaution. En outre, ne pas agir est aussi une forme d'action. Ce principe est donc contradictoire, c'est à dire en pratique arbitraire, et celui qui l'invoque peut faire absolument tout ce qu'il veut.
liens externes
un résumé historique avec une critique libérale
et une autre
