Le Code rural définit, dans l’article L253-1, les produits antiparasitaires destinés à la protection des végétaux contre les ennemis des cultures comme suit :
- 1° Les antiseptiques et les anticryptogamiques destinés à la protection des cultures et des matières végétales ;
- 2° Les herbicides ;
- 3° Les produits de défense contre les vertébrés et invertébrés nuisibles aux cultures et aux produits agricoles ;
- 4° Les adjuvants vendus seuls ou en mélange et destinés à améliorer les conditions d'utilisation des produits définis ci-dessus ;
- 5° Les produits de défense des végétaux contre les attaques bactériennes et virales, ainsi que tout produit autre que les matières fertilisantes et les supports de culture, destinés à exercer une action sur les végétaux et sur le sol ;
- 6° Les produits utilisés en agriculture et destinés à la lutte contre des organismes animaux ou végétaux vecteurs de maladies humaines ou animales, à l'exception des médicaments ;
- 7° Les produits destinés à l'assainissement et au traitement antiparasitaire des locaux, matériels, véhicules, emplacements et dépendances utilisés :
- a) Pour le transport, la réception, l'entretien et le logement des animaux domestiques ou pour la préparation et le transport de leur nourriture, à l'exception des désinfectants utilisés soit contre les maladies contagieuses du bétail soumises à déclaration obligatoire, soit contre celles qui font l'objet d'une prophylaxie collective organisée par l'État ;
- b) Pour la récolte, le transport, le stockage, la transformation industrielle et la commercialisation des produits d'origine animale ou végétale ;
- c) Pour la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets d'origine animale ou végétale.
Les produits antiparasitaires ainsi définis englobent les produits phytopharmaceutiques définis par la directive communautaire 91/414/CEE, plus les adjuvants et les désinfectants agricoles.
Les termes de pesticide, produit agropharmaceutique, produit de protection des plantes, produit de protection des cultures, ne bénéficient pas d’une définition réglementaire. Ils sont fréquemment employés dans la pratique dans un sens proche de produit antiparasitaire pour la protection des végétaux contre les ennemis des cultures.
