En France, le projet de loi est élaboré au sein d'un ministère et soumis pour avis au Conseil d'État. Puis il est adopté en Conseil des ministres et déposé par le ministre sur le bureau de l'une des deux chambres du Parlement. La première lecture peut se faire aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Le projet de loi devient une loi s'il est adopté par le Parlement (voir vote de la loi). Environ 90% des lois résultent de projets de loi.