Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est la discipline juridique qui régit les diverses formes de de création intellectuelle, qu'il s'agisse du droit d'auteur (dit également propriété littéraire et artistique), du droit des brevets, du droit des marques, du droit des dessins et du droit des modèles.

La propriété intellectuelle est une partie du droit de propriété, qui est la constituante du droit civil qui régit les droits et les obligations concernant la propriété.

Histoire

La propriété intellectuelle est une notion ancienne, qui à trouver à s'exprimer

Dans la France d'Ancien Régime, l'auteur obtenait sous forme d'un « privilège » royal un monopole d'exploitation, qui pouvait couvrir aussi bien une invention qu'une pièce de théatre.

Avec la Révolution, les auteurs dramatiques ( arfois eux-même engagés dans la politique) obtiennent une formalisation qui se retrouvera dans le Code civil.

etc.

Critique de la propriété intellectuelle

Comme toute propriété, la notion est fortement contestée. Il faut distinguer la propriété industrielle et commerciale de la propriété culturelle, car la contestation est différente et n'est pas portée par les même personnes.

etc.



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