Sénat français

Le Sénat constitue avec l'Assemblée Nationale le parlement français, il est à ce titre en charge du pouvoir législatif. Il est chargé de voter les lois en tant que représentant des collectivités territoriales.

Appellé également la Haute assemblée, le Sénat se compose de 321 sénateurs :

Le sénateurs sont élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs, eux-même élus au suffrage direct. Ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans.

La loi n° 2003-696 du 30 Juillet 2003 va modifier ces données. A partir de 2004, le sénateurs seront élus pour 6 ans au lieu de 9. Le nombre de sénateurs sera porté à 346 en 2010 :

La loi abaisse également l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans.

Le Sénat siège à Paris, au Palais du Luxembourg.

Histoire

Le Sénat apparait dans la constitution du Directoire, en 1795, sous le nom de Conseil des anciens. Il devient en 1799, sous le Consulat puis le Premier Empire le Sénat conservateur. En 1814, la Restauration lui donne le nom, inspiré des institutions anglaises, de Chambre des pairs. En 1851, il reprend le nom de Sénat sous le Second Empire, qu'il conservera jusqu'à nos jours, à l'exception de la Quatrième République (1946-1958), où il est nommé Conseil de la République.

Lien externe

http://www.senat.fr/ - Site officiel


Tous les textes sont disponibles sous les termes de la Wikipedia se publica bajo la Licencia de Documentación Libre GNU.

Legal  -  Contacto