| |
|
Elles n'avaient pas été vérifiées. Vous être invité(e) à ne pas les considérer comme une référence absolue.''
La nouvelle version n'est pas encore entièrement rédigée
Le système juridictionnel français est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs.
L'origine de ce principe remonte au XVIIIe siècle et il a été introduit en droit positif français assez tôt, par la loi des 16 août -24 août 1790.
Celà a eu pour conséquence la création de deux ordres juridictionnels différents, la justice judiciaire et la justice administrative, répondant à la séparation entre droit privé et droit public.
Cette séparation des pouvoirs est spécifique du droit français. Si on la retrouve dans d'autres systèmes juridiques d'origine romano-germanique, elle n'existe pas dans les systèmes juridiques anglo-saxons.
Le Tribunal des conflit est chargé de gérer les contradictions inévitables entre ces deux ordres.
Les juridictions judiciaires françaises obéissent au système du double degré de juridiction.
Certaines juridictions sont des juridictions dites de droit commun et ont une compétence « résiduelle » qui est en fait assez larges.
D'autres sont des juridictions spécialisées, qui n'ont compétence que dans leur domaine d'attribution.
Les juridictions de premier degré sont des juges du fond, qui sont en « première ligne » du système judiciaire. Ils rendent des décisions de justice sur des affaires qui sont mélangées de faits et de droit.
Les juridictions de second dégré sont également des juges du fond, mais ils jugent des affaires qui ont déjà été examinées par les juges du premier degré. Leurs décisions sont donc plus juridiques, par un phénomène de « décantation » judiciaire.
La juridiction de droit commun est le Tribunal de Grande Instance, qui est compétent pour certaines affaires spécifiques (compétence d'atribution ex : droit des personnes, droit de la famille, etc.) et pour toutes les affaires qui ne sont pas de la compétences des juridictions spécialisées (compétence résiduelle).
Le Tribunal de Grande Instance siège en principe au chef-lieu du département. Il a succédé en 1958 au Tribunal civil de première instance, qui siégait au chef-lieu d'arrondissement.
La Cour d'appel est la juridiction du second degré, qui est compétente pour juger des appels formés contre les décisions des juges du premier degré.
Elle est compétente pour plusieurs départements et siège généralement au chef-lieu de Région.
La Cour d'appel est généralement composée de deux ou plusieurs chambres spécialisées. Cette organisation est spécifique à chaque Cour d'appel.
Les juges d'appel sont des magistrats professionnels. La Cour d'appel est dirigée par le Premier Président, chaque chambre étant dirigée par un Président de chambre, assisté de plusieurs magistrats.
Certaines Cour d'appel importantes, comme celle de Paris, ont un grand nombre de chambres spécialisées, souvent elles mêmes divisées en sections.
Compétence de la Cour de cassation
La Cours de cassation est compétente pour juger des pourvois formés contre les décisions des juges du fond.
La Cours de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction. Elle n'est pas un juge du fond mais un juge du droit. C'est à dire que, sauf exception, elle est incompétente pour juger les éléments de fait pour lesquels les juges du fond sont souverains.
Composition de la Cour de cassation
Elle comprend 6 chambres spécialisées : trois chambres civiles (les première, seconde et troisième chambres), une chambre commerciale (la quatrième), une chambre sociale (la cinquième) et une chambre criminelle (la sixième)
Procédure
La Cour de cassation peut rejeter un pourvoi. Dans ce cas, la décision contre laquelle quelqu'un avait formé pourvoi devient définitive.
Elle peut au contraire accepter le pourvoi, auquel cas, la Cour de cassation va casser la décision contre laquelle on avait formé un pourvoi. Cette cassation annule la décision cassée.
Généralement, la Cour de cassation renvoie l'affaire devant une autre Cour d'Appel, qui n'est pas obligée de se ranger à l'avis de la Cour de cassation, ce qu'elle fait cependant dans la plupart des cas. Lorsqu'il n'est pas nécessaire de statuer à nouveau au fond, la Cour prononce une cassation sans renvoi.
Lorsque après une première cassation avec renvoi devant une Cour d'appel, cette dernière ne suit pas l'avis de la cour de Cassation et qu'un nouveau pourvoi est formé au même motif, la Cour de cassation se réunit en assemblée plenière, une formation qui réunit notamment tous les présidents de chambre. Elle peut le faire aussi dès le premier pourvoi lorsque le pourvoi pose une question de principe. Les décisions de l'assemblée plenière s'impose à la Cour d'Appel vers laquelle l'affaire est finalement renvoyée.
Il existe des juridictions civiles, pénales, sociales, commerciales, etc.
Si une juridiction saisie d'une affaire n'est pas compétente, elle doit rendre une décision d'incompétence, ce qui retarde le déroulement du procès et même parfois rendre la poursuite de celui ci impossible, par exemple si un délais est écoulé. On parle alors de préscription de l'action en justice.
(en cours de rédaction)
Les juridictions pénales ordinaires sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d'Assise. Chacune de ces trois juridictions est compétente pour un type particulier d'infraction.
(en cours de rédaction)
(en cours de rédaction)
(en cours de rédaction)
(en cours de rédaction)
(en cours de rédaction) voir Conseil d'Etat
(en cours de rédaction)
(en cours de rédaction) voir Conseil constitutionnel
(en cours de rédaction)
Introduction
Juridictions judiciaires
La structure des juridictions judiciaires françaises
Juridictions du premier degré
Cours d'appel
Cour de cassation
La spécialisation des juridictions judiciaires françaises
Les juridictions civiles
Les juridictions pénales
Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais elles peuvent également juger occasionnellement des conséquences civiles de la commission d'une infraction.Les autres juridictions judiciaires
Juridictions administratives (à rédiger)
Tribunaux administratifs
Cours administratives d'appel
Conseil d'Etat
Autres juridictions françaises (à rédiger)
Le Conseil Constitutionnel
Le Tribunal des Conflits
La Cour de justice de la République
Voir aussi
Liens externes