Transports en France

Transports en France

En France, la loi d'orientation des transports intérieurs a réparti l'organisation des transports en commun entre différentes autorités organisatrices (loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée plusieurs fois).

Ces différentes collectivités ont, le plus souvent, confié le fonctionnement de leurs réseaux à des sociétés privées, dans le cadre de délégation de service public.

Enfin, l'État organise les transports d'intérêt national, notamment par l'intermédiaire de la Société nationale des chemins de fers (SNCF) et de Réseau ferré de France (RFF) créé par la loi n° 97-135 du 13 février 1997.

Les transports scolaires sont répartis entre les communes (en zone urbaine) et les départements (interurbain) sauf en région parisienne où ils relèvent de l'État.

Voir aussi

Plan de déplacements urbains, Régie autonome des transports parisiens, Tramway, Transport, Transport en commun



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